CFE : report exceptionnel de l’échéance

Lois & Chiffres

Jeudi 26 novembre 2020 à 12h51 | Rédaction

Les derniers articles de l'Avenir Côte d'Azur

26 nov.

Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises

Lois & Chiffres

Ces adaptations ont pour but de prendre en compte les conséquences de l’évolution de la crise sanitaire.

25 nov.

Sport à l’arrêt : des aides pour soutenir le milieu

Lois & Chiffres

Le gouvernement a récemment présenté une série d’aides pour aider les clubs sportifs à surmonter leurs difficultés financières et inciter les jeunes à la reprise d’une activité sportive.

25 nov.

Un crédit d’impôt pour les bailleurs qui abandonnent les loyers

Lois & Chiffres

Le gouvernement devrait instituer un crédit d'impôt en faveur des bailleurs qui consentent des abandons de loyers aux entreprises les plus affectées par le deuxième confinement.

24 nov.

Pro-A : la reconversion et la promotion par l’alternance

Lois & Chiffres

Ce dispositif a pour but de maintenir l’emploi dans les secteurs fortement touchés par la crise sanitaire et de prévenir le risque d'obsolescence des compétences.

23 nov.

Réforme des APL, ce qui change au 1er janvier 2021

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La ministre du Logement a détaillé ce vendredi 20 novembre les nouvelles modalités de calcul de l'aide.

19 nov.

Extension des aides du fonds de solidarité Covid-19

Lois & Chiffres

Ces aides, initialement destinées aux petites entreprises de 10 à 20 salariés, sont désormais accessibles à toutes les entreprises de moins de 50 salariés.

18 nov.

Contribution due au titre de l’emploi des travailleurs handicapés : ce qui change en 2021

Lois & Chiffres

A compter de 2021, l’Urssaf et la MSA (secteur agricole) seront en charge du recouvrement de la contribution due au titre de l’emploi des travailleurs handicapés, pour les entreprises de 20 salariés et plus.

17 nov.

Calendrier administratif décembre 2020

Lois & Chiffres

Jours fériés, échéances de paiements, cotisations... Les dates à retenir de ce mois de décembre.

13 nov.

La justice recrute 800 greffiers

Lois & Chiffres

Le ministère de la Justice lance une campagne d’inscription au concours de greffier. Les candidats ont jusqu’au 11 janvier 2021 pour s’inscrire.

13 nov.

La cour des comptes appelle à l’encadrement du développement des polices municipales

Lois & Chiffres

Dans ce rapport, la Cour des comptes reconnaît l’importance et le rôle majeur des polices municipales de France et appelle à une conséquente réflexion pour apporter l’ensemble des outils techniques et législatifs nécessaires à leur évolution.

12 nov.

Suppression de la taxe d’habitation, où en est-on ?

Lois & Chiffres

Depuis, 2018, la taxe d'habitation connaît une baisse progressive pour environ 80% des Français, pour une suppression totale en 2020. Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation se déploiera jusqu’en 2023.

10 nov.

[FORMATION LEXLEARNING] Le maître d’œuvre : missions et responsabilités

Lois & Chiffres

[LEXBASE] La formation « Le maître d’œuvre: missions et responsabilités» de Lexlearning donne aux avocats et, plus largement, aux juristes ou risks managers, les clés pour structurer les contrats pour éviter le contentieux mais aussi pour mieux défendre en cas de litige, de réclamation ou de dommage dans le cadre d’une maîtrise d’œuvre.

10 nov.

Taux AT/MP : vers une progressive dématérialisation

Lois & Chiffres

A compter de 2021, les démarches relatives aux cotisations accidents du travail et maladies professionnelles vont être progressivement dématérialisées pour les entreprises d'au moins 10 salariés.

09 nov.

Un projet de loi de financement de la sécu 2021 en faveur des entreprises

Lois & Chiffres

Le texte prévoit une série d’aménagements pour aider les entrepreneurs à faire face à la 2e vague de l’épidémie de Covid-19.

09 nov.

[AVIS D'EXPERT] Droit de la famille : divorcer en 2021

Lois & Chiffres

Retour sur les 7ème Assises Régionales du Droit de la Famille, par Me Nathalie Beurgaud, vice-bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Nice, et Me Sandrine Setton, membre du Conseil de l'Ordre.

05 nov.

Une aide pour favoriser l’emploi des jeunes issus des quartiers «prioritaires»

Lois & Chiffres

Le dispositif Emplois Francs + permet à toute entreprise ou association de bénéficier d’une aide pour l’embauche d'une jeune issu d'un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

05 nov.

Le syndicat des avocats dénonce le «chantage indigne» du ministre de la Justice

Lois & Chiffres

Les contreparties exigées par Eric Dupond-Moretti en échange de l'augmentation de l'aide juridictionnelle ne passent pas pour le SAF.

03 nov.

Prolongation de la subvention Prévention Covid-19

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Cette aide permet d'aider financièrement les entreprises dans leur acquisition de matériels sanitaires.

02 nov.

Confinement acte II : la justice niçoise s'organise

Lois & Chiffres

Palais de justice, Palais Rusca, Espace Provana (pôle social), tribunal de proximité de Menton : afin de limiter la circulation du COVID-19, de protéger les personnels, leurs partenaires et les usagers, les conditions de fonctionnement du tribunal judiciaire de Nice sont aménagées sur ses différents sites.

02 nov.

Lutte contre le terrorisme : les ministres de la Justice européenne se réunissent

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Cette réunion a pour but d'accélérer les travaux en cours au niveau européen et de renforcer le dialogue entre les différentes institutions, au-delà des frontières nationales.

30 oct.

Le gouvernement se dote d’une mission justice économique

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Installée le 5 octobre dernier, cette mission a pour objectif d’identifier de manière précoce les entreprises en difficulté afin d'anticiper la vague de procédures judiciaires post-Covid.

29 oct.

Situation de fragilité financière : une offre bancaire spécifique

Lois & Chiffres

Depuis 2014, une offre bancaire spécifique est disponible pour les personnes en situation de fragilité financière afin de limiter les frais en cas d’incident de paiement.

27 oct.