Le gouvernement annonce des mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et sociales

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Mercredi 21 octobre 2020 à 12h09 | Jennifer Febvay

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Crédit d’impôt pour la transition énergétique : du changement en 2021

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Déjà remplacé par l'aide financière MaPrimeRénov', le dispositif doit être étendu à l'ensemble des contribuables.

20 oct.

Aide à la rénovation énergétique : comment ça marche pour les entreprises ?

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Disponible depuis le 1er octobre, cette aide s'adresse aux TPE/PME, tous domaines d’activité confondus.

19 oct.

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Dès 2021, les entreprises verront leurs impôts de production baisser et pourront même, dans certains cas, bénéficier d’exonérations.

16 oct.

Taxe foncière sur le bâti pour les entreprises, comment ça marche ?

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Certaines entreprises doivent s’en acquitter au 1er janvier de l’année d’imposition. Comment est calculée cette taxe et quels sont les dégrèvements et exonérations possibles ?

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Indices des loyers commerciaux du 2e trimestre

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Le secteur connaît une légère hausse, excepté le tertiaire qui enregistre une baisse annuelle sur les 3 dernières années.

13 oct.

RH : une web formation pour gérer la crise

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Via Zoom, le cabinet Talliance Avocats propose une web formation ce vendredi 23 octobre autour des différents outils à la disposition du chef d'entreprise pour gérer au mieux la crise. Détails.

13 oct.

Fin de majoration pour les indépendants non-adhérents aux CGA

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Cette suppression sera progressive dès l'imposition des revenus 2020.

12 oct.

Cotisations sociales des dirigeants : quelles exceptions ?

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Bien qu'ils ne bénéficient pas d'exonération de cotisations sociales, au même titre que les indépendants, certaines aides existent, sous conditions.

07 oct.

Sinistré d’une catastrophe naturelle : quels sont mes droits ?

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Les avocats du barreau de Nice et l’UJA se mobilisent pour venir en aide aux victimes de la tempête Alex.

06 oct.

Travailleurs indépendants : reprise du paiement des cotisations personnelles

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Depuis septembre les échéances de paiement des cotisations sociales pour les artisans et indépendants ont évolué. Concrètement, cela signifie la fin des reports.

30 sep.

Allongement du congé paternité : de quoi est-il question ?

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La mesure a été annoncé le 23 septembre dernier mais doit encore faire l'objet de discussions avant d'être actée.

29 sep.

Régime social de l’indemnité d’activité partielle : quelles exceptions ?

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Dans certains cas, l’indemnité d’activité partielle peut être exonérée de cotisations sociales, salariales et patronales.

25 sep.

Indemnisation des frais de transport : quelles obligations pour l’employeur ?

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En métro, en train, en bus ou à vélo, le salarié a la possibilité de se faire indemniser ses frais de transport domicile-travail. C'est même une obligation dans certains cas.

25 sep.

Activité partielle pour garde d’enfant, sous quelles conditions ?

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Le dispositif a été réactivé pour les parents contraints d'arrêter leur activité pour garde d'enfant.

22 sep.

Une circulaire pour un web plus inclusif

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Avec ce texte, le gouvernement s'engage à rendre accessible «au moins 80%» des démarches en ligne les plus utilisées «d’ici la fin du mandat».

18 sep.

Arrêt de travail : droits et obligations de l’employeur

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En cas d'arrêt d'un salarié pour cause de maladie ou accident du travail, employeur et employé se doivent de respecter certaines obligations mais disposent aussi de droits. Tour d'horizon.

15 sep.

IFI, dernière ligne droite pour les paiements en ligne

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Les Français ont jusqu’au 20 septembre pour réaliser leur paiement en ligne. Retour sur ce dispositif.

08 sep.

3e loi de finances rectificative, quelles aides pour les employeurs ?

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Ces aides concernent principalement les secteurs d’activité dépendant de l’accueil du public.

07 sep.

Fin de l’activité partielle pour les personnes vulnérables

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Le dispositif d’activité partielle à destination des personnes vulnérables au Covid-19 évolue et concerne maintenant seulement quelques cas bien spécifiques.

07 sep.

Assurance chômage, quelques modifications en vue

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En raison de la crise sanitaire, la réforme de l’assurance chômage initialement prévue pour septembre 2020 est reportée et comprend quelques adaptations.

03 sep.

Une loi pour favoriser l'économie circulaire

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Le texte a pour but de favoriser la gestion et la valorisation des déchets.

31 août

L’aide aux TPE reconduite pour le mois de septembre

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Cette aide concerne la période du 15 mars au 15 mai 2020 et est plafonnée à 1.500€.

24 août

Obsolescence logicielle : une nouvelle loi pour informer les consommateurs

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La France avait ouvert la voie en février dernier avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Désormais, un indice de durabilité devra être affiché sur certains produits.

17 août

TPE-PME, des plans de règlement pour les dettes fiscales

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Le gouvernement a confirmé la mise en place de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire.