Allocation de rentrée scolaire, du nouveau en 2021

Mercredi 28 juillet 2021 à 12h25 | Jennifer Febvay

Les derniers articles de l'Avenir Côte d'Azur

27 jui.

Gaz : la facture augmente en août

Une hausse qui s'explique notamment par une augmentation des prix sur le marché mondial et une consommation de chauffage accrue à cause de températures printanières en dessous des normales de saison.

21 jui.

Une aide financière pour les jeunes diplômés

Lois & Chiffres

Cette aide est mise en place dans le cadre du dispositif «1 jeune 1 solution».

15 jui.

Travailleurs saisonniers : ce qu’il faut savoir avant d’embaucher

Lois & Chiffres

Il est possible, lors de pics d’activité, d’embaucher des employés en contrat saisonnier. Il existe toutefois quelques règles à respecter.

09 jui.

RPVA et acte de procédure : la panne informatique peut constituer une cause étrangère empêchant la remise par voie électronique

Lois & Chiffres

[LEXBASE] Dans la procédure avec représentation obligatoire devant la cour d’appel, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique ; l’irrecevabilité sanctionnant cette obligation est écartée lorsqu’un acte ne peut être transmis par voie électronique pour une cause étrangère à celui qui l’accomplit, l’acte étant en ce cas remis au greffe sur support papier ; tel est le cas pour l'avocat justifiant de l'intervention d'une société à son cabinet pour rechercher une panne

07 jui.

Publication d’un décret modifiant la rétribution des avocats en matière d'aide juridictionnelle

Lois & Chiffres

[LEXBASE] Un décret portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles a été publié au Journal officiel du 26 juin 2021.

17 juin

Prime exceptionnelle au gérant associé d'une SARL

Lois & Chiffres

Les conventions conclues entre une SARL et le gérant ou un associé (conventions réglementées) sont soumises à l’approbation des associés sans que le bénéficiaire puisse participer au vote (Code de commerce, article L 223-19).

17 juin

Le député Eric Pauget veut simplifier les dons intergénérationnels

Lois & Chiffres

Cette proposition de loi doit permettre de «relancer l’économie» et «d’aider la jeunesse», victime majeure des conséquences économiques de la crise sanitaire.

16 juin

Crédit immobilier : durcissement des conditions d’octroi dès cet été

Lois & Chiffres

La recommandation faite aux banques concernant les conditions d'attribution va devenir une norme «juridiquement contraignante».

15 juin

«MaPrimeRénov» élargie aux bailleurs

Lois & Chiffres

Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique sera accessible à tous les propriétaires à compter de juillet 2021.

14 juin

Covid 3 : aides au paiement des cotisations sociales

Lois & Chiffres

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit un nouveau dispositif d'aide au paiement des cotisations sociales, dit « Covid 3 », pour les mois de juin, juillet et août 2021.

11 juin

Entreprises : combien de temps faut-il conserver ses documents ?

Lois & Chiffres

Certains documents relatifs à la vie d’une société doivent être conservés pendant une durée légale imposée par la loi.

08 juin

Avocats : le dispositif de la «clause de stage» porte une atteinte excessive au droit au respect des biens

Lois & Chiffres

[LEXBASE] La Cour affirme pour la première fois qu’un régime de retraite contributif doit garantir un rapport raisonnable de proportionnalité exprimant un juste équilibre entre les contraintes financières de ce régime et les droits à pension des assurés.

07 juin

Compte personnel de formation, dernier délai pour convertir ses heures

Lois & Chiffres

Les salariés ayant cumulés des heures de formation avant le 31 décembre 2014 doivent les transférer sur leur CPF avant la fin du mois de juin.

05 juin

[Jurisprudence] Renouvellement du bail commercial aux clauses et conditions antérieures : attention danger

Lois & Chiffres

[LEXBASE] La troisième chambre civile de la Cour de cassation a adopté une série d’arrêts, le 8 avril et le 15 avril, assez importants. Elle a ainsi jugé qu’à l’expiration du bail dérogatoire prévu par l’article L. 145-5 du Code de commerce, il ne s’opère un nouveau bail que si le preneur reste et est laissé en possession au plus tard à l’issue d’un délai d’un mois à compter de l’échéance du contrat.

04 juin

Majeur protégé : nullité de la convention d’honoraires de résultat non autorisée par le juge

Lois & Chiffres

[LEXBASE] La convention d’honoraires de résultat conclue avec le tuteur d’un majeur protégé non autorisée par le juge doit être déclarée nulle.

01 juin

Import-export : numéro EORI, comment et pourquoi l’obtenir ?

Lois & Chiffres

Les entreprises réalisant des opérations d’import/export en dehors de l'UE doivent disposer d’un numéro EORI (economic operator registration and identification).

01 juin

Sortie de crise, oui mais progressivement

Lois & Chiffres

La loi de gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit de prolonger certaines mesures dérogatoires jusqu’à l’automne 2021.

28 mai

Commerces : quels moyens de paiement peuvent être refusés ?

Lois & Chiffres

Cartes bancaires, chèques, espèces... En tant que professionnel, certains moyens de paiement peuvent être refusés.

25 mai

Un congé paternité de 25 jours

Lois & Chiffres

A compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité est porté de 11 à 25 jours calendaires. Le congé est divisé en deux périodes.

25 mai

Abonnement à la presse : quelles conditions pour bénéficier d'un crédit d'impôts ?

Lois & Chiffres

Le crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse est entré en vigueur le 9 mai 2021.

25 mai

Impôts : les experts-comptables se mobilisent pour aider les contribuables

Lois & Chiffres

L’Ordre des experts-comptables renouvelle l’opération Allo Impôt du 25 au 28 mai.

21 mai

Le 25 mai, des consultations juridiques gratuites dans les Alpes-Maritimes

Lois & Chiffres

Dans le cadre de la Journée nationale de l'accès au droit, le CDAD 06 prévoit sept lieux d'accueil dans le département.

21 mai

Justice : vers l’abandon des rappels à la loi ?

Lois & Chiffres

La mesure portée par le député des Alpes-Maritimes Eric Pauget a été adoptée à l’Assemblée nationale.

20 mai

Détermination de la valeur ajoutée servant de base au calcul du plafonnement de la taxe professionnelle : report aux dispositions du plan comptable général, applicables aux comptes sociaux individuels

Lois & Chiffres

[LEXBASE] Les dispositions de l'article 1647 B sexies du Code général des impôts fixent la liste limitative des catégories d'éléments comptables qui doivent être pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée en fonction de laquelle sont plafonnées les cotisations de taxe professionnelle.