Atelier synergies inter-entreprises. Saisissez les opportunités de l’économie circulaire. De 8h30 à 11h30 à l’ASSLIC, ZI de Carros-Le Broc. Infos et inscription www.cote-azur.cci.fr
03-02-2022
NICE
Permanence du CIP06. Sollicitez le Centre d’Information et de Prévention des difficultés des entreprises pour bénéficier d’un entretien anonyme et gratuit avec des experts de l’accompagnement d’entreprise (expert-comptable, avocat, ancien juge du Tribunal de commerce et expert des chambres consulaires). De 14h à 17h à la CCI, 20 bd Carabacel. Infos et inscription www.cote-azur.cci.fr
03-02-2022
NICE
Rendez-vous SCOP. Venez découvrir les atouts du statut SCOP (société coopérative de production) pour la transmission et la création-reprise d’entreprise. Bénéficiez d’un accompagnement pour une première analyse du projet, des besoins et définir les différentes étapes. Rendez-vous individuel. De 9h à 12h à la CCI, 20 bd Carabacel. Infos et inscription www.cote-azur.cci.fr
14-02-2022
NICE
Les 5 jours pour entreprendre. Créateur, repreneur, vous avez un projet, venez le finaliser grâce à la formation consulaire. Stratégie, développement, aspects juridiques, fiscalité, régime social, assurances… Tarif : 525€ TTC (dans le cadre de la formation continue) pour 39 heures de cours collectifs. A la CCI, 20 bd Carabacel. Infos et inscription www.cote-azur.cci.fr
17-02-2022
ST LAURENT DU VAR
Permanence du CIP06. Sollicitez le Centre d’Information et de Prévention des difficultés des entreprises pour bénéficier d’un entretien anonyme et gratuit avec des experts de l’accompagnement d’entreprise (expert-comptable, avocat, ancien juge du Tribunal de commerce et expert des chambres consulaires). De 14h à 17h à la CMA 06, 81 Avenue Léon Bérenger. Infos et inscription www.cote-azur.cci.fr
La formation Lexlearning «Actualité du droit du crédit aux consommateurs» propose aux professionnels du droit un tour d’horizon complet du régime juridique du crédit à la consommation et du crédit immobilier ainsi qu’une analyse des dernières décisions rendues en la matière afin de leur permettre de sécuriser les pratiques, identifier les risques et conseiller au mieux leurs clients emprunteurs et professionnels du crédit.
[LEXBASE] La Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) a produit une note le 27 août 2021 faisant des propositions pour la structuration des écritures des parties. Ce n’est pas la première fois que des tentatives sont faites en ce sens. Mais ses dernières propositions sont choquantes et enflamment déjà la profession d’avocat. Qu’en sortira-t-il ? A priori, rien de bon.
Le barreau de Nice aligne un équipage au départ de la célèbre régate corporative, qui réunit du 16 au 19 septembre à Marseille des professionnels du droit français et internationaux.
Lexlearning, la plateforme d’e-learning des Éditions juridiques Lexbase, a sorti deux nouveaux modules destinés aux avocats et abordant deux thèmes essentiels en matière de déontologie de l'avocat : le secret professionnel : principe et respect, d’une part, et la confidentialité des correspondances entre avocats, d’autre part.
[LEXBASE] Publié au Journal officiel du 15 août 2021, le texte procède à une reconduction des tarifs déjà applicables pour une durée de deux ans, comprise entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2023.
[LEXBASE] La revue Lexbase Avocats vous propose de retrouver dans un plan thématique, une sélection des décisions, des textes et de l’information professionnelle qui ont fait l’actualité de la profession d’avocat des mois de juillet et août 2021 ainsi que les évènements qui feront l'actualité du mois de septembre 2021.
Une hausse qui s'explique notamment par une augmentation des prix sur le marché mondial et une consommation de chauffage accrue à cause de températures printanières en dessous des normales de saison.
[LEXBASE] Dans la procédure avec représentation obligatoire devant la cour d’appel, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique ; l’irrecevabilité sanctionnant cette obligation est écartée lorsqu’un acte ne peut être transmis par voie électronique pour une cause étrangère à celui qui l’accomplit, l’acte étant en ce cas remis au greffe sur support papier ; tel est le cas pour l'avocat justifiant de l'intervention d'une société à son cabinet pour rechercher une panne
[LEXBASE] Un décret portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles a été publié au Journal officiel du 26 juin 2021.
Les conventions conclues entre une SARL et le gérant ou un associé (conventions réglementées) sont soumises à l’approbation des associés sans que le bénéficiaire puisse participer au vote (Code de commerce, article L 223-19).
Cette proposition de loi doit permettre de «relancer l’économie» et «d’aider la jeunesse», victime majeure des conséquences économiques de la crise sanitaire.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit un nouveau dispositif d'aide au paiement des cotisations sociales, dit « Covid 3 », pour les mois de juin, juillet et août 2021.
[LEXBASE] La Cour affirme pour la première fois qu’un régime de retraite contributif doit garantir un rapport raisonnable de proportionnalité exprimant un juste équilibre entre les contraintes financières de ce régime et les droits à pension des assurés.
[LEXBASE] La troisième chambre civile de la Cour de cassation a adopté une série d’arrêts, le 8 avril et le 15 avril, assez importants. Elle a ainsi jugé qu’à l’expiration du bail dérogatoire prévu par l’article L. 145-5 du Code de commerce, il ne s’opère un nouveau bail que si le preneur reste et est laissé en possession au plus tard à l’issue d’un délai d’un mois à compter de l’échéance du contrat.
![[FORMATION] Actualité du droit du crédit aux consommateurs](https://tribuca.net/img/pictures/2021/10/20211005193123-formation-credit.jpg "[FORMATION] Actualité du droit du crédit aux consommateurs")
![[Formation] Deux nouveaux modules à destination des avocats](https://tribuca.net/img/pictures/2021/09/20210907154859-formation.jpg "[Formation] Deux nouveaux modules à destination des avocats")
![[Jurisprudence] Renouvellement du bail commercial aux clauses et conditions antérieures : attention danger](https://tribuca.net/img/pictures/2021/06/20210604161022-lexbase-baux.jpg "[Jurisprudence] Renouvellement du bail commercial aux clauses et conditions antérieures : attention danger")
