Le calcul de l’impôt sur le revenu s’effectue sur la base d’un barème en cinq tranches sur lesquelles s’applique un taux d'imposition différent. Comme chaque année, le montant de ces tranches a été revalorisé.
Cette mesure de simplification a été inscrite dans la loi «accélération et simplification de l'action publique», publiée au Journal officiel le 8 décembre 2020.
Les entreprises et leurs salariés fortement impactés par la crise sanitaire vont continuer à bénéficier des conditions actuelles du chômage partiel jusqu'en mars 2021.
[LEXBASE] L'avocat, omis du barreau aux motifs du non-paiement des cotisations annuelles et de la prime d'assurance responsabilité professionnelle, peut se voir refuser sa réinscription au tableau de l’Ordre en raison d’éléments de comportement contraires aux principes régissant la profession d'avocat.
Avec la crise sanitaire, acheter un premier bien immobilier devient d’autant plus compliqué. Ainsi, les conditions d’octroi pour un crédit immobilier ont été assouplies.
Certains dons au profit d’associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Retour sur ce dispositif fiscal et sa prise en compte dans le cadre du prélèvement à la source.
La loi de finances pour 2021 a prorogé le dispositif jusqu'au 31 décembre 2023. Cette aide concerne les travaux d’équipement pour personnes âgées ou handicapées.
Pour mieux appréhender la crise sanitaire dans le monde de l’entreprise, le périmètre de compétences du médecin du travail est élargi de manière temporaire.
[LEXBASE] L’avocat du titulaire du marché peut valablement agir au nom de celui-ci pour contester le décompte définitif d’un marché public sans justifier préalablement de son mandat.