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Lois & Chiffres

Lundi 11 octobre 2021 à 15h45 | Lizza Paillier

Les derniers articles de l'Avenir Côte d'Azur

05 oct.

[FORMATION] Actualité du droit du crédit aux consommateurs

[FORMATION] Actualité du droit du crédit aux consommateurs

Lois & Chiffres

La formation Lexlearning «Actualité du droit du crédit aux consommateurs» propose aux professionnels du droit un tour d’horizon complet du régime juridique du crédit à la consommation et du crédit immobilier ainsi qu’une analyse des dernières décisions rendues en la matière afin de leur permettre de sécuriser les pratiques, identifier les risques et conseiller au mieux leurs clients emprunteurs et professionnels du crédit.

05 oct.

Structuration des écritures : levée de bouclier contre la Chancellerie

Structuration des écritures : levée de bouclier contre la Chancellerie

Lois & Chiffres

[LEXBASE] La Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) a produit une note le 27 août 2021 faisant des propositions pour la structuration des écritures des parties. Ce n’est pas la première fois que des tentatives sont faites en ce sens. Mais ses dernières propositions sont choquantes et enflamment déjà la profession d’avocat. Qu’en sortira-t-il ? A priori, rien de bon.

15 sep.

Juris'Cup : les avocats niçois reprennent la barre

Juris'Cup : les avocats niçois reprennent la barre

Lois & Chiffres

Le barreau de Nice aligne un équipage au départ de la célèbre régate corporative, qui réunit du 16 au 19 septembre à Marseille des professionnels du droit français et internationaux.

12 sep.

[Formation] Deux nouveaux modules à destination des avocats

[Formation] Deux nouveaux modules à destination des avocats

Lois & Chiffres

Lexlearning, la plateforme d’e-learning des Éditions juridiques Lexbase, a sorti deux nouveaux modules destinés aux avocats et abordant deux thèmes essentiels en matière de déontologie de l'avocat : le secret professionnel : principe et respect, d’une part, et la confidentialité des correspondances entre avocats, d’autre part.

08 sep.

Nouveaux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires

Nouveaux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires

Lois & Chiffres

[LEXBASE] Publié au Journal officiel du 15 août 2021, le texte procède à une reconduction des tarifs déjà applicables pour une durée de deux ans, comprise entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2023.

06 sep.

Bâtonnat Nice 2019 : la Cour de cassation confirme que la sincérité du scrutin et le résultat du vote n’ont pas été affectés par le tract anonyme

Bâtonnat Nice 2019 : la Cour de cassation confirme que la sincérité du scrutin et le résultat du vote n’ont pas été affectés par le tract anonyme

Lois & Chiffres

[LEXBASE] La Cour de cassation confirme ainsi la décision précédemment rendue par la cour d’appel de Nice dans cette affaire.

06 sep.

Veille Avocat - Toute l'actualité de la profession (juillet-août 2021)

Veille Avocat - Toute l'actualité de la profession (juillet-août 2021)

Lois & Chiffres

[LEXBASE] La revue Lexbase Avocats vous propose de retrouver dans un plan thématique, une sélection des décisions, des textes et de l’information professionnelle qui ont fait l’actualité de la profession d’avocat des mois de juillet et août 2021 ainsi que les évènements qui feront l'actualité du mois de septembre 2021.

31 août

Réforme de la prise de date, du changement en septembre

Réforme de la prise de date, du changement en septembre

Lois & Chiffres

L'objectif de cette réforme est de simplifier la procédure via la dématérialisation, et ainsi alléger la charge de travail des greffes.

28 jui.

Allocation de rentrée scolaire, du nouveau en 2021

Allocation de rentrée scolaire, du nouveau en 2021

Lois & Chiffres

Les familles bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire se verront verser une aide supplémentaire cette année.

27 jui.

Gaz : la facture augmente en août

Gaz : la facture augmente en août

Lois & Chiffres

Une hausse qui s'explique notamment par une augmentation des prix sur le marché mondial et une consommation de chauffage accrue à cause de températures printanières en dessous des normales de saison.

21 jui.

Une aide financière pour les jeunes diplômés

Une aide financière pour les jeunes diplômés

Lois & Chiffres

Cette aide est mise en place dans le cadre du dispositif «1 jeune 1 solution».

15 jui.

Travailleurs saisonniers : ce qu’il faut savoir avant d’embaucher

Travailleurs saisonniers : ce qu’il faut savoir avant d’embaucher

Lois & Chiffres

Il est possible, lors de pics d’activité, d’embaucher des employés en contrat saisonnier. Il existe toutefois quelques règles à respecter.

09 jui.

RPVA et acte de procédure : la panne informatique peut constituer une cause étrangère empêchant la remise par voie électronique

RPVA et acte de procédure : la panne informatique peut constituer une cause étrangère empêchant la remise par voie électronique

Lois & Chiffres

[LEXBASE] Dans la procédure avec représentation obligatoire devant la cour d’appel, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique ; l’irrecevabilité sanctionnant cette obligation est écartée lorsqu’un acte ne peut être transmis par voie électronique pour une cause étrangère à celui qui l’accomplit, l’acte étant en ce cas remis au greffe sur support papier ; tel est le cas pour l'avocat justifiant de l'intervention d'une société à son cabinet pour rechercher une panne

07 jui.

Publication d’un décret modifiant la rétribution des avocats en matière d'aide juridictionnelle

Publication d’un décret modifiant la rétribution des avocats en matière d'aide juridictionnelle

Lois & Chiffres

[LEXBASE] Un décret portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles a été publié au Journal officiel du 26 juin 2021.

17 juin

Prime exceptionnelle au gérant associé d'une SARL

Prime exceptionnelle au gérant associé d'une SARL

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Les conventions conclues entre une SARL et le gérant ou un associé (conventions réglementées) sont soumises à l’approbation des associés sans que le bénéficiaire puisse participer au vote (Code de commerce, article L 223-19).

17 juin

Le député Eric Pauget veut simplifier les dons intergénérationnels

Le député Eric Pauget veut simplifier les dons intergénérationnels

Lois & Chiffres

Cette proposition de loi doit permettre de «relancer l’économie» et «d’aider la jeunesse», victime majeure des conséquences économiques de la crise sanitaire.

16 juin

Crédit immobilier : durcissement des conditions d’octroi dès cet été

Crédit immobilier : durcissement des conditions d’octroi dès cet été

Lois & Chiffres

La recommandation faite aux banques concernant les conditions d'attribution va devenir une norme «juridiquement contraignante».

15 juin

«MaPrimeRénov» élargie aux bailleurs

«MaPrimeRénov» élargie aux bailleurs

Lois & Chiffres

Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique sera accessible à tous les propriétaires à compter de juillet 2021.

14 juin

Covid 3 : aides au paiement des cotisations sociales

Covid 3 : aides au paiement des cotisations sociales

Lois & Chiffres

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit un nouveau dispositif d'aide au paiement des cotisations sociales, dit « Covid 3 », pour les mois de juin, juillet et août 2021.

11 juin

Entreprises : combien de temps faut-il conserver ses documents ?

Entreprises : combien de temps faut-il conserver ses documents ?

Lois & Chiffres

Certains documents relatifs à la vie d’une société doivent être conservés pendant une durée légale imposée par la loi.

08 juin

Avocats : le dispositif de la «clause de stage» porte une atteinte excessive au droit au respect des biens

Avocats : le dispositif de la «clause de stage» porte une atteinte excessive au droit au respect des biens

Lois & Chiffres

[LEXBASE] La Cour affirme pour la première fois qu’un régime de retraite contributif doit garantir un rapport raisonnable de proportionnalité exprimant un juste équilibre entre les contraintes financières de ce régime et les droits à pension des assurés.

07 juin

Compte personnel de formation, dernier délai pour convertir ses heures

Compte personnel de formation, dernier délai pour convertir ses heures

Lois & Chiffres

Les salariés ayant cumulés des heures de formation avant le 31 décembre 2014 doivent les transférer sur leur CPF avant la fin du mois de juin.

05 juin

[Jurisprudence] Renouvellement du bail commercial aux clauses et conditions antérieures : attention danger

[Jurisprudence] Renouvellement du bail commercial aux clauses et conditions antérieures : attention danger

Lois & Chiffres

[LEXBASE] La troisième chambre civile de la Cour de cassation a adopté une série d’arrêts, le 8 avril et le 15 avril, assez importants. Elle a ainsi jugé qu’à l’expiration du bail dérogatoire prévu par l’article L. 145-5 du Code de commerce, il ne s’opère un nouveau bail que si le preneur reste et est laissé en possession au plus tard à l’issue d’un délai d’un mois à compter de l’échéance du contrat.

04 juin

Majeur protégé : nullité de la convention d’honoraires de résultat non autorisée par le juge

Majeur protégé : nullité de la convention d’honoraires de résultat non autorisée par le juge

Lois & Chiffres

[LEXBASE] La convention d’honoraires de résultat conclue avec le tuteur d’un majeur protégé non autorisée par le juge doit être déclarée nulle.

APPARTEMENT meublé F2 de 43,90 m² avec Mezzanine et Terrasse « solarium » à NICE (06)

J -34

APPARTEMENT meublé F2 de 43,90 m² avec Mezzanine et Terrasse « solarium » à NICE (06)

20 Rue Droite

Mise en vente : jeudi 05 janvier 2023 à 9h00
Commune : NCE

Mise à prix 90 000 €