Indemnités sociales : que déclarer ?

Vendredi 14 mai 2021 à 16h59 | Rédaction

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14 mai

Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

[LEXBASE] La loi réformant le courtage de l'assurance et le courtage en opérations de banque et en services de paiement a été publiée au Journal officiel du 9 avril 2021.

12 mai

Transformer un logement en local professionnel, quelles règles suivre ?

Lois & Chiffres

Certaines autorisations peuvent être nécessaires pour en changer l’usage et la destination.

12 mai

Impôt sur le revenu : comment bénéficier d’une remise gracieuse ?

Lois & Chiffres

Après analyse de la situation personnelle, il est possible d’obtenir de l’administration fiscale une remise ou une modération de l’impôt sur le revenu.

07 mai

Indice de référence des loyers : hausse ralentie au 1er trimestre 2021

Lois & Chiffres

L'indice de référence des loyers (IRL) du premier trimestre 2021 s'établit à 130,69, en hausse de 0,09 % sur un an.

07 mai

Registre du personnel, quelles obligations pour l’employeur ?

Lois & Chiffres

Le registre unique du personnel est obligatoire et concerne (presque) tous les employeurs.

04 mai

Impôt sur le revenu, faut-il déclarer ses indemnités de départ à la retraite ?

Lois & Chiffres

Selon les conditions de départ, il peut être obligatoire de déclarer ses indemnités de départ à la retraite.

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Transports, logement, commerces... Ce que change la loi Climat qui doit être votée à l’Assemblée

Lois & Chiffres

Le texte de loi, qui doit être voté par les députés ce mardi 4 mai, prévoit plusieurs dispositions qui vont changer le quotidien des Français.

03 mai

Impôt sur les société ou impôt sur le revenu, quelle option selon son statut ?

Lois & Chiffres

Selon le statut juridique de l’entreprise, son régime d’imposition ne sera pas le même. Explications.

30 avr.

Tribunaux de commerce cherchent juges

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Les tribunaux de commerce du 06 entament le processus de recrutement des futurs juges. Les candidats peuvent dès à présent s'inscrire en ligne.

29 avr.

Prime Macron : augmentation du plafond dans certains cas

Lois & Chiffres

Le ministère du Travail a annoncé les nouvelles modalités de versement de la prime défiscalisée ce mercredi 28 avril.

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Déclaration de revenus, du changement pour les indépendants

Lois & Chiffres

A compter de 2021, certaines professions indépendantes bénéficient d’une déclaration de revenus unifiée.

26 avr.

Compte bancaire professionnel, dans quels cas est-ce une obligation ?

Lois & Chiffres

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facultative selon le statut de l'entreprise.

22 avr.

Micro-entreprise, comment déclarer ses revenus ?

Lois & Chiffres

Ce régime permet de bénéficier de formalités de création d'entreprise allégées, d'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu.

20 avr.

Emploi d’un salarié à domicile, comment bénéficier d’un crédit d’impôt ?

Lois & Chiffres

Les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt spécifique, sous réserve de remplir certaines conditions.

16 avr.

Le client ne signe pas la convention d’honoraires : l’avocat peut-il être rémunéré pour ses prestations ?

Lois & Chiffres

[LEXBASE] L'absence de signature d'une convention d'honoraires ne prive pas l'avocat de son droit à être rémunéré pour les prestations qu'il a fournies et le travail qu'il a effectué pour le compte de son client.

12 avr.

Bénéficier d’un crédit d’impôt grâce à la cotisation syndicale

Lois & Chiffres

Ces cotisations syndicales doivent être renseignées lors dans la déclaration annuelle de revenu.

10 avr.

[Jurisprudence] La forme de la ratification de la déclaration de créance

Lois & Chiffres

[LEXBASE] La ratification de la déclaration de créance n’est enfermée dans aucune forme. Elle peut n’être qu’implicite et résulte nécessairement des écritures prises par le créancier, qui concluent à l'admission de la créance déclarée en son nom par M. X.

09 avr.

Cabinets d'avocats, la longue saison des classements

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[LEXBASE] Depuis leur apparition dans les années 80, ils attirent, mobilisent, inquiètent, agacent, ou indiffèrent les cabinets d’avocats. Des Etats-Unis au continent africain, en Asie et bien sûr en Europe, leurs publications suscitent un large spectre de réactions, et une forte réactivité de la part des structures récompensées pour annoncer les lauréats…

08 avr.

TPE/PME : il est possible d’échelonner le paiement de ses impôts

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Dans le cadre des plans de règlement «spécifiques Covid-19», il est possible d’échelonner le paiement de ses dettes fiscales sur une durée de 12 à 36 mois.

08 avr.

Rencontre entre les ministres de la Justice français et italien

Lois & Chiffres

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, et Marta Cartabia, ministre de la Justice italienne, se sont réunis par visio ce jeudi 8 avril. Ils se sont tout deux félicités de leur collaboration pénale.

06 avr.

Impôts : comment bénéficier de la déduction des frais de double résidence ?

Lois & Chiffres

Dans certains cas, il est possible de déduire les frais de double résidence de l’impôt sur le revenu, au titre des frais réels.

06 avr.

Revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

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Dans le cadre du Plan de relance, la rémunération des stagiaires de moins de 26 ans en formation professionnelle est revalorisée. Elle est aussi ouverte à de nouvelles catégories.

02 avr.