Médecin du travail : compétences élargies

Jeudi 21 janvier 2021 à 17h52 | Jennifer Febvay

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21 jan.

Régime d’indemnisation des catastrophes naturelles : une nouvelle proposition de loi

La députée Alexandra Valetta-Ardisson a déposé plusieurs textes visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

20 jan.

Réductions d’impôts : une avance de 60% versée ce mois de janvier

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Cette avance, d’un montant moyen de 640€ par ménage, concerne les réductions d’impôts acquises en 2020.

20 jan.

Avocat du titulaire du marché s'adressant au maître d'ouvrage : dispense de justification devant l'administration du mandat en vertu duquel il représente son client

Lois & Chiffres

[LEXBASE] L’avocat du titulaire du marché peut valablement agir au nom de celui-ci pour contester le décompte définitif d’un marché public sans justifier préalablement de son mandat.

19 jan.

Nice : un tribunal judiciaire sous tension, mais relooké

Lois & Chiffres

Comité restreint pour cette rentrée solennelle 2021, qui a bien failli être annulée au vu des circonstances sanitaires.

19 jan.

Symptômes du Covid ? Obtenez un arrêt de travail en ligne

Lois & Chiffres

Une mesure annoncée par le premier ministre, Jean Castex, lors de sa conférence de presse du 7 janvier 2021.

15 jan.

Aide juridictionnelle : le montant de l'UV passe à 34 euros

Lois & Chiffres

[LEXBASE] Le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, de l’unité de valeur (UV) de référence est fixé, pour les missions dont l’admission à l’aide juridictionnelle est prononcée à compter du 1er janvier 2021, à 34 euros au lieu de 32 euros actuellement.

14 jan.

Changement de statut juridique, ce qu’il faut savoir

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La forme juridique de votre société n'est plus en adéquation avec les réalités de votre entreprise ? Il est toujours possible d’en changer.

13 jan.

Crédit d’impôt pour abandon de loyer

Lois & Chiffres

Les bailleurs et collectivités acceptant d’abandonner les loyers pour le seul mois de novembre 2020 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.

11 jan.

Assurance emprunteur, quelles possibilités ?

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Lors d’une demande de prêt immobilier, une assurance peut être exigée. Retour sur les différentes options existantes.

05 jan.

La médiation de crédit pour aider les entreprises en difficulté

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Mise en place pour offrir une réponse à la crise financière de 2008, la médiation de crédit permet d’aider les entreprises en difficulté financière.

28 déc.

Indices des loyers commerciaux, 3e trimestre 2020

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L'INSEE a publié les différents indices des loyers commerciaux servant de référence pour le plafonnement du loyer lors de la révision annuelle ou triennale et lors du renouvellement du bail.

23 déc.

Livraison, quels sont vos droits ?

Lois & Chiffres

Délai non respecté, colis endommagé ou ne correspondant pas à la commande… Le point sur vos droits en matière de livraison.

22 déc.

Prélèvement à la source : comment gérer votre taux ?

Lois & Chiffres

Si vous avez modifié votre taux de prélèvement en 2020 et que vous souhaitez le conserver en 2021, il est nécessaire d’en faire la demande en ligne.

18 déc.

Eric Dupond-Moretti lève le voile sur la justice de proximité

Lois & Chiffres

Le ministre de la Justice a dévoilé les grandes lignes de ce nouvel échelon judiciaire, ce jeudi 17 décembre.

17 déc.

Création de site internet : quelles mentions obligatoires ?

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Lorsque l’on créé un site internet, il existe des mentions obligatoires à faire figurer sous peine de sanctions. Revue de détails.

17 déc.

Stations de ski : des mesures d’aide exceptionnelles

Lois & Chiffres

Le gouvernement a annoncé des mesures de soutien exceptionnelles pour aider les entreprises de la montagne impactées par la fermeture des remontées mécaniques.

16 déc.

Acheter son logement avec le Prêt à Taux Zéro

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Le prêt à taux zéro est un dispositif d’aide qui permet aux ménages à revenus modestes et intermédiaires de devenir propriétaires.

15 déc.

Les avocats du barreau de Grasse lancent des consultations solidaires pour les commerçants

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Le barreau fournira une consultation juridique gratuite sur l'assurance perte d’exploitation ou les loyers commerciaux.

14 déc.

Echéances sociales et fiscales de décembre, dernier délais

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Employeurs et travailleurs indépendants disposent encore de quelques jours pour faire leur demande de report de cotisations pour le mois de décembre.

10 déc.

Occupation du domaine public : mesures exceptionnelles d’assouplissement

Lois & Chiffres

Pour aider les commerçants à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire, certaines communes ont décidé d’assouplir les règles d'occupation du domaine public.

10 déc.

Amende de 2.000 euros pour l’avocate qui avait produit un faux projet de requête devant le Bâtonnier dans une procédure en fixation des honoraires

Lois & Chiffres

[LEXBASE] Est sanctionnée par une amende civile de 2.000 euros, l’avocate qui avait exercé un recours empreint d'abus et de malice contre la décision du Bâtonnier lui imposant de restituer à sa cliente la somme de 2.040 euros.

10 déc.

Une nouvelle aide pour la prise en charge des congés payés

Lois & Chiffres

Le gouvernement a annoncé que l’Etat prendra en charge jusqu’à 10 jours de congés payés pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire.

04 déc.

[FORMATION] Réforme de la copropriété : maîtriser les apports de l’ordonnance du 30 octobre 2019

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[LEXLEARNING] La réforme est entrée en vigueur le 1er juin 2020, pour la majeure partie des dispositions de l’ordonnance du 30 octobre 2019. L’objectif affiché : clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles d’organisation et de gouvernance de la copropriété.

01 déc.

Services à la personne : mesure exceptionnelle de chômage partiel

Lois & Chiffres

Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, les pouvoirs publics et l’Urssaf ont mis en place une mesure exceptionnelle de chômage partiel à destination de certains salariés à domicile.