La formation Lexlearning «Actualité du droit du crédit aux consommateurs» propose aux professionnels du droit un tour d’horizon complet du régime juridique du crédit à la consommation et du crédit immobilier ainsi qu’une analyse des dernières décisions rendues en la matière afin de leur permettre de sécuriser les pratiques, identifier les risques et conseiller au mieux leurs clients emprunteurs et professionnels du crédit.

Le droit régissant les crédits aux consommateurs a connu d’importantes évolutions, ces dix dernières années, sous l’impulsion de l’Union européenne. Ce fut d’abord le cas avec le crédit à la consommation par la loi « Lagarde » du 1er juillet 2010, qui a transposé en droit interne la Directive n° 2008/48 du 23 avril 2008, puis avec le crédit immobilier qui a connu des modifications comparables par l’ordonnance « MCD » du 25 mars 2016, transposant la Directive n° 2014/17 du 4 février 2014.

Ces textes ont profondément modifié le droit applicable en la matière par un renforcement très net de la protection de l’emprunteur. Sans surprise, les dispositions en question, nombreuses et techniques, donnent régulièrement lieu à des applications jurisprudentielles. Le contentieux en la matière est d’ailleurs très important.

La formation Lexlearning « Actualité du droit du crédit aux consommateurs » propose aux professionnels du droit un tour d’horizon complet du régime juridique du crédit à la consommation et du crédit immobilier ainsi qu’une analyse des dernières décisions rendues en la matière afin de leur permettre de sécuriser les pratiques, identifier les risques et conseiller au mieux leurs clients emprunteurs et professionnels du crédit.

Ce module a été réalisé sous la direction scientifique de Jérôme Lasserre-Capdeville, Maître de conférences, Université de Strasbourg.

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