Crédit immobilier : durcissement des conditions d’octroi dès cet été

Lois & Chiffres

Mercredi 16 juin 2021 à 09h59 | Jennifer Febvay

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15 juin

«MaPrimeRénov» élargie aux bailleurs

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Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique sera accessible à tous les propriétaires à compter de juillet 2021.

14 juin

Décarbonation de l’industrie : l’aide élargie

Actualités

Depuis le 29 mai, les subventions destinées à la décarbonation de l’industrie ont été élargies à de nouvelles catégories.

14 juin

Covid 3 : aides au paiement des cotisations sociales

Lois & Chiffres

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit un nouveau dispositif d'aide au paiement des cotisations sociales, dit « Covid 3 », pour les mois de juin, juillet et août 2021.

11 juin

Entreprises : combien de temps faut-il conserver ses documents ?

Lois & Chiffres

Certains documents relatifs à la vie d’une société doivent être conservés pendant une durée légale imposée par la loi.

11 juin

La Home Food s'installe à Nice avec Ella

Life Style

Ella s'installe à Nice avec son concept de Home Food, une bolerie méditerranéenne cuisinée par des particuliers.

11 juin

Une nouvelle navette nocturne pour relier Nice et Saint-André

Collectivités

Une expérimentation aura lieu dans un premier temps, jusqu’au 28 août.

10 juin

Le ministère de la Justice recrute des assesseurs en TPE

Carrière

L’assesseur aura pour mission d’épauler le juge pour enfants lors des audiences.

10 juin

La Safer Paca lance une vaste concertation citoyenne

Actualités

Une douzaine de réunions auront lieu dans les six départements de la région, de juin à septembre.

09 juin

Mandelieu : un nouveau chef pour L’Oasis

Life Style

L’emblématique maison de La Napoule fait peau neuve et accueille un nouveau chef dans ses cuisines.

08 juin

Avocats : le dispositif de la «clause de stage» porte une atteinte excessive au droit au respect des biens

Lois & Chiffres

[LEXBASE] La Cour affirme pour la première fois qu’un régime de retraite contributif doit garantir un rapport raisonnable de proportionnalité exprimant un juste équilibre entre les contraintes financières de ce régime et les droits à pension des assurés.

08 juin

Bonus écologique : plus qu’un mois avant la baisse des aides

Actualités

A la base prévue pour le 1er janvier, la baisse du bonus écologique sera effective à compter du 1er juillet.

07 juin

Compte personnel de formation, dernier délai pour convertir ses heures

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Les salariés ayant cumulés des heures de formation avant le 31 décembre 2014 doivent les transférer sur leur CPF avant la fin du mois de juin.

07 juin

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle des communes du 06

Collectivités

Les communes de Nice et Lantosque ont été reconnues en état de catastrophe naturelle le 6 juin.

05 juin

[Jurisprudence] Renouvellement du bail commercial aux clauses et conditions antérieures : attention danger

Lois & Chiffres

[LEXBASE] La troisième chambre civile de la Cour de cassation a adopté une série d’arrêts, le 8 avril et le 15 avril, assez importants. Elle a ainsi jugé qu’à l’expiration du bail dérogatoire prévu par l’article L. 145-5 du Code de commerce, il ne s’opère un nouveau bail que si le preneur reste et est laissé en possession au plus tard à l’issue d’un délai d’un mois à compter de l’échéance du contrat.

04 juin

Majeur protégé : nullité de la convention d’honoraires de résultat non autorisée par le juge

Lois & Chiffres

[LEXBASE] La convention d’honoraires de résultat conclue avec le tuteur d’un majeur protégé non autorisée par le juge doit être déclarée nulle.

04 juin

Werther, l'expression même d'un romantisme intemporel

Life Style

L'Opéra de Nice ouvre la saison avec Werther, drame lyrique signé Jules Massenet et largement inspiré du roman de Goethe.

04 juin

La CARF se dote d’un nouveau dispositif de collecte des déchets

Collectivités

Ce nouveau système vise à réduire la fréquence de passage des camions et les gaz à effet de serre que cela génère.

04 juin

Lancement d’un appel aux dons pour la restauration de la chapelle de Bonson

Collectivités

La mairie de Bonson s’associe à la Fondation du Patrimoine au profit de la restauration de la chapelle Saint Jean-Baptiste, qui menace de s’effondrer.

04 juin

Bureau Veritas recrute en PACA

Carrière

L’entreprise annonce une centaine d’embauches dans la région, tout au long de l’année.

03 juin

Le domaine Les Davids s’offre un chai signé Marc Barani

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Marc Barani, architecte français de renom originaire de Menton, signe la création du nouveau chai du domaine Les Davids (Luberon).

03 juin

Le Petit Prince s’invite à Nice

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Spectacles, stands, exposition, lectures... La Ville de Nice célèbre les 75 ans de l'édition française du livre éponyme tout au long du mois de juin.

02 juin

Les studios de la Victorine vont accueillir les premiers stages de l’ENS Louis Lumière

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A Nice, sept stages sont proposés pour ce premier cru 2021-2022, répartis tout au long de l’année scolaire.

01 juin

Import-export : numéro EORI, comment et pourquoi l’obtenir ?

Lois & Chiffres

Les entreprises réalisant des opérations d’import/export en dehors de l'UE doivent disposer d’un numéro EORI (economic operator registration and identification).

01 juin

Sortie de crise, oui mais progressivement

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La loi de gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit de prolonger certaines mesures dérogatoires jusqu’à l’automne 2021.