Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, baisse des impôts de production, nouvelles aides à l’embauche… Tout ce qui change en 2021.

Qui dit changement d’année dit changements administratifs, révisions des budgets… mais aussi nouvelles mesures. Cette année, les nouveautés qui entrent en application au 1er janvier sont pour beaucoup consacrées à la relance de l'activité économique.

Baisse de l’impôt sur les sociétés et des impôts de production 

La loi de finances 2021 confirme en effet la trajectoire de baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS), et ce pour l’ensemble des entreprises. Avec quelques différences selon leur chiffre d’affaires.  En 2021, le taux de l’IS passera à 26,5% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250M€ et à 27,5% pour les grandes entreprises (CA inférieur ou égal à 250M€). Puis, en 2022, il sera abaissé à 25% pour l’ensemble des entreprises. A noter que le taux réduit de 15% est maintenu pour les PME sous certaines conditions. 

En parallèle, dans une démarche de «compétitivité», les impôts de production vont baisser de 10Mds€ sur l'année 2021. Ce qui se traduit par 4 mesures phares : la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la réévaluation de la méthode comptable d’évaluation servant au calcul des impôts fonciers (cotisation foncière des entreprises et taxe foncière sur les propriétés bâties), l'abaissement du taux de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) de 3% à 2% et la mise en place d’une mesure permettant de prolonger de 3 ans l’exonération de CFE en cas de création ou d’extension d’établissements, sur délibération des collectivités locales.

Renforcement des fonds propres des entreprises 

Cela prend la forme d'une aide à la solvabilité, à travers notamment les prêts garantis par l’Etat. Ainsi, 150M€ sont prévus pour offrir une garantie à des placements labellisés France Relance. L’Etat pourra octroyer une garantie dans la limite de 2Mds€ aux instruments de refinancement des prêts participatifs accordés aux TPE, PME et ETI par les réseaux bancaires, afin de faciliter l’accès des entreprises à ces instruments de long terme assimilés à des quasi-fonds propres.

Activité partielle longue durée 

Pour soutenir les entreprises en difficulté ou en réduction d’activité, le gouvernement a mis en place un dispositif d'activité partielle longue durée (APLD), pouvant aller jusqu'à 24 mois. L'APLD, entrée en vigueur le 1er juillet 2020, permet une indemnisation à hauteur de 70% du salaire brut jusqu’à 4,5 SMIC, prise en charge à 85% par l’État et à 15% par l’employeur.

Renforcement du Fonds national pour l’emploi (FNE) 

Dans le cadre du Plan de relance, le Fonds national pour l’emploi est abondé à hauteur de 1Md€. Des moyens supplémentaires seront également alloués au plan 1 jeune 1 solution, avec l’objectif que 223.000 jeunes supplémentaires soient formés aux compétences attendues sur le marché du travail.

 

Source : Economie.gouv