Les cadeaux offerts par les entreprises à leurs clients, fournisseurs ou partenaires d'affaires constituent une pratique licite mais soumise à des règles fiscales particulières.
Il s'agit de charges normalement déductibles dans la mesure où les cadeaux sont offerts dans l'intérêt de la bonne marche ou du développement de l'entreprise et qu'ils ne sont pas d'une valeur excessive (en fonction des circonstances, des usages de la profession, de la taille de l'entreprise et de son développement).
La valeur est une question de fait appréciée par les services fiscaux. Il peut être justifié d'offrir un cadeau de prix à un excellent client si le chiffre d'affaires espéré est important et que l’entreprise en a les possibilités.
Les cadeaux faits par les salariés également déduits
Les remboursement de frais de cadeaux engagés par un salarié ou un dirigeant de société constituent également des charges déductibles. Dès lors qu'ils ont été offerts dans l'intérêt de l'entreprise, les remboursements de frais au salarié ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu et n'ont pas à être déclarés. Les frais ne sont pas pris en compte dans la déduction forfaitaire pour frais de 10%.
Il en est de même pour les gérants majoritaires de SARL, et autres mandataires sociaux visés à l'article 62 du Code général des impôts, sauf si les frais sont remboursés sous forme d'allocations forfaitaires.
La TVA n'est pas récupérable. L'administration fiscale admet cependant la déduction de la TVA sur les cadeaux dont la valeur est inférieure à 69 euros TTC (cette limite sera revalorisée en 2021).
