Depuis ce vendredi 20 novembre, le formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre est accessible en ligne.

Les entreprises particulièrement impactées par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’aides financières versées par le fonds de solidarité mis en place en mars 2020, sous certaines conditions. Depuis ce vendredi 20 novembre, le formulaire de déclaration de perte de chiffre d’affaires du mois d’octobre est disponible en ligne dans l'espace particulier d'impots.gouv.fr. Il s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre. Le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus favorable. Pour les pertes de chiffre d’affaires enregistrées au mois d’octobre, différents régimes d’indemnisation sont prévus. La demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.

Ce dispositif concerne les entreprises fermées administrativement (dans la limite de 333€ par jour de fermeture) et les entreprises situées dans les zones de couvre-feu ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires. Pour les entreprises qui n’étaient pas situées en zone de couvre-feu, celles-ci doivent justifier d’une perte de chiffre d’affaire importante entre (50 et 70% au moins). Les entreprises dont l’activité principale est exercée dans des établissements recevant du public du type «salle de danse» peuvent bénéficier d’une aide de 1.500€ maximum, cumulable avec d’autres dispositifs. Depuis mars 2020, plus de 7Mds€ ont été versés par la direction générale de finances publiques à près de 2 millions d’entreprises, selon les chiffres publiés par le ministère de l’Economie.