Le gouvernement a remis au Parlement son rapport sur l’obsolescence programmée. Objectif, lutter contre le gaspillage et diminuer l’impact environnemental du secteur du numérique.

75%, c’est la part des impacts environnementaux du secteur numérique uniquement lié à la fabrication d’appareils électroniques. Avec, parmi les causes principales, leur renouvellement trop rapide. Pour tenter de remédier à ce problème, le gouvernement a remis ce 10 juin au Parlement un rapport sur l’obsolescence logicielle, prévu par l’article 27 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC). Pour rappel, l’obsolescence logicielle désigne la diminution des fonctionnalités d’un appareil numérique (smartphone, tablette, téléviseur, ordinateur...) en raison de l’indisponibilité ou du dysfonctionnement d’un logiciel. Confié au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l’économie (CGE), le texte formule plusieurs propositions visant à lutter contre l’obsolescence logicielle et à allonger la durée de vie des appareils numériques. Un rapport qui propose ainsi d’agir sur trois axes.

Améliorer l’accès aux mises à jour

Première recommandation, permettre au consommateur de distinguer les mises à jour nécessaires de celles qui ne le sont pas. «Le grand public doit avoir accès à l’information la plus transparente possible sur l’impact des mises à jour sur ses biens, tout en limitant la taille des mises à jour indispensables», souligne le gouvernement. Le but principal de cette mesure étant d’éviter les cas d’«obésiciels» où une mise à jour logicielle est trop lourde pour que l’équipement le supporte. Le rapport propose ainsi d’imposer aux fabricants de fournir, gratuitement, les mises à jour essentielles au maintien de l’appareil. Elles devront être disponibles pendant une période correspondant à la durée d’usage attendue, par exemple 5 ans pour un smartphone.

Faciliter la réparation des appareils

Autre problème majeur, la surconsommation, souvent liée à une durée de vie très réduite de ces appareils. Pour faciliter leur réparation, le texte suggère de rendre obligatoire la mise à disposition des logiciels et leurs mises à jour pendant la durée d’usage définie et jusqu’à la fin de la  commercialisation du produit. L’idée est de rendre possible leur réinstallation en cas de dysfonctionnement. Autre point important, la levée de certains obstacles qui freinent la réparation comme le remplacement de la batterie pour les téléphones portables. Pour cela, les auteurs du rapport recommandent de réaliser une étude destinée à identifier les bons leviers pour interdire les pratiques logicielles qui bloquent le fonctionnement d’un appareil. Des pratiques qui le rendent souvent irréparable.

Mieux informer le consommateur

Le troisième et dernier axe insiste sur l’importance de l’information donnée aux consommateurs. Le texte propose d’intégrer les critères relatifs à la pérennité des logiciels d’un bien, dans le futur indice de réparabilité européen, et l’adoption de la majorité de ces recommandations par l’ensemble des pays-membres. Une adoption qui pourrait se faire dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et des travaux de révision de la directive éco-conception.

Source : Economie.gouv