Au programme de ce colloque : tables rondes, conférences et débats autour de la question de la confiance dans les procédures devant les juridictions internationales.
Le Laboratoire de droit international et européen et l’Institut de la Paix et du Développement d’Université Côte d’Azur (UCA) organisent les 3 et 4 juin prochains un colloque international sur la confiance dans les procédures devant les juridictions internationales.
Magistrats, arbitres, conseillers et avocats des Etats intervenant dans les principales juridictions internationales (Cour internationale de justice, Cour pénale internationale, Cour de justice de l’Union européenne…) seront réunis pour échanger sur la manière dont les aspects purement procéduraux de l’instance influencent les relations qui se tissent entre les acteurs de l’instance internationale, à la lumière des contraintes spécifiques qui s'imposent à chaque juridiction.
Programme
Jeudi 3 juin, salle des Actes du Grand Château - Campus Valrose - Nice
9h00 : Mots d’accueil (interventions de Jeanick Brisswalter, président d’Université Côte d’Azur, Anne Millet-Devalle, professeur de droit public à UCA, Directrice du LADIE
9h30 : Rapport introductif par Julie Tribolo, maître de conférences en droit public UCA
Première table ronde : La confiance et le double-héritage procédural des juridictions internationales - sous la présidence du professeur Alain Pellet
10h00 : De l’héritage continental à la découverte de la Common Law : la confiance à l’épreuve de la montée en puissance de la tradition anglo-saxonne devant la Cour internationale de Justic, animé par Yves Daudet, juge ad hoc à la CIJ, professeur émérite à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, président du Curatorium de l’académie de droit international de La Haye
10h30 : La confiance et les exemples de conciliation entre les deux traditions dans les arbitrages internationaux, par Julien Cazala, professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord
11h00 : La recherche d’un syncrétisme entre tradition continentale et tradition de Common Law devant les juridictions pénales internationales, source de confiance ou cause d’une nouvelle défiance entre les acteurs de l’instance ? Par William Schabas, professeur à l’Université Middlesex de Londres, avocat et conseil dans plusieurs affaires devant la CPI et la CIJ
11h30 : Débats
Deuxième table ronde : La confiance et la bonne administration de la justice - sous la présidence du professeur Emmanuel Decaux
14h30 : Les procédures devant la Cour internationale de Justice et la confiance dans celles-ci, par Philippe Couvreur, juge ad hoc et ancien greffier de la Cour internationale de Justice
15h00 : Confiance et confidentialité dans le règlement des différends à l’OMC, par Müslüm Yilmaz, docteur en droit des universités d’Ankara et de Paris I Panthéon-Sorbonne, conseiller principal à la division des affaires juridiques de l’Organisation mondiale du Commerce
15h30 : Confiance et transparence devant le Tribunal arbitral du sport par David Pavot, professeur à l’Université de Sherbrooke, chaire de recherche sur l’antidopage dans le sport
16h00 : Confiance et participation des victimes devant la Cour pénale internationale par Haykel Ben Mahfoudh, professeur à l’Université de Carthage
16h30 : Débats
Vendredi 4 juin, Amphithéâtre Bonnecarrière - Villa Passiflore - Campus Trotabas - Nice
Troisième table ronde : La confiance et le formalisme - sous la présidence du professeur Jean-Christophe Martin
9h30 : Les effets du formalisme devant la Cour internationale de Justice, par Jean-Marc Sorel, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président de la SFDI, avocat et conseil devant la Cour internationale de Justice
10h00 : Les enjeux du formalisme dans le contentieux du droit de la mer, par Tullio Treves, professeur à l’Université de Milan, ancien juge au tribunal international du droit de la Mer
10h30 : Confiance et formalisme devant le Tribunal de l’Union européenne, par Krystyna Kowalik-Bańczyk, Juge au tribunal de l’Union européenne
11h00 : Les exigences du formalisme dans les contentieux relatifs aux particuliers, par Emmanuel Decaux, professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas, ancien président du Comité sur les disparitions forcées des Nations Unies, président de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’OSCE
11h30 : Débats
12h00 : Conclusions, par Alain Pellet, professeur émérite à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense, ancien président de la Commission du droit international, conseil et avocat dans de nombreuses affaires devant les juridictions internationales
L’intégralité du colloque sera diffusée en visioconférence. Lien Zoom sur demande par mail (ladie@univ-cotedazur.fr). Les travaux se dérouleront en français et en anglais.
