Le Conseil d’Etat vient de valider les conditions d'attribution des concessions des plages privées par la Métropole Nice Côte d'Azur, rejetant ainsi les arguments avancés par les sociétés concernées.
La saga des plages privées niçoises prend fin. Le Conseil d’Etat vient en effet de valider la procédure de passation des concessions privées menée l’an passé par la Métropole Nice Côte d’Azur, contestée par plusieurs exploitants (Les Voiliers, Lido Plage et Sporting Plage). Pour rappel, le Tribunal administratif avait décidé de censurer la procédure à l’exploitation des lots par la plage de Nice, le 5 décembre 2019, sur demande des exploitants en question. Selon le Conseil d’Etat, les décisions rendues par le Tribunal administratif de Nice sont «entachées d’une double erreur de droit». D’une part, «ce dernier ne pouvait s’interroger sur l’autorité compétente pour lancer la procédure de passation contestée puisque, en l’occurrence, la Métropole Nice Côte d’Azur succédait à la Ville de Nice». D’autre part, la Métropole était «en tout état de cause compétente» pour mener les procédures en cause.
« Respect des principes fondamentaux de la commande publique »
Suite à cela, le Conseil d’Etat a pris la décision d’annuler les trois ordonnances concernant l’exploitation des lots 5, 9 et 10, laissant sur le carreau les sociétés concernées. Evoquant ensuite l’affaire en fond, il a ainsi confirmé que la procédure menée l’avait été «dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique» et que les informations portées à la connaissance des candidats étaient «suffisamment pertinentes». De son côté, la Métropole se félicite de cette décision : «Par cette décision, le Conseil d’Etat valide ainsi le travail, mené avec sérieux, rigueur et exemplarité, par l’ensemble des services de la Métropole pour mener à bien la procédure d’attribution des différentes sous-concessions de plage», a commenté Lauriano Azinheirinha, directeur général des services de la Métropole Nice Côte d’Azur.
