Certains foyers fiscaux peuvent bénéficier d’une décote permettant de réduire le montant de leur impôt sur le revenu.
La décote est un mécanisme de réduction du montant de l'impôt sur le revenu prévu par l'article 197 du Code général des impôts. Ce dispositif s’adresse aux ménages aux ressources modestes dont le montant d’impôt sur le revenu brut ne dépasse pas certains seuils. Les seuils d’application sont les suivants : 1.717€ pour un contribuable célibataire pour l’imposition sur les revenus de 2020 et 2.842€ pour un couple soumis à une imposition commune, 1.722€ pour un contribuable célibataire pour l’imposition sur les revenus de 2021 et 2.849€ pour un couple soumis à une imposition commune. A noter que les époux et les partenaires de pacs faisant l'objet d'impositions distinctes sont assimilés à des contribuables célibataires pour l'application et le calcul de la décote.
Pour l’imposition des revenus 2020, le montant de la décote s'obtient en retranchant 45,25% du montant de l’impôt brut à la somme forfaitaire de 777€ pour une imposition individuelle ou de 1.286€ pour une imposition commune. Concrètement, pour un couple soumis à une imposition commune avec un impôt sur le revenu brut de 2.000 €, le calcul sera le suivant : 1.286 - (2.000 x 45,25%) = 1.286 - 905 = 381€. Après ajustement, le montant de l'impôt suite à l'application de la décote est donc de : 2.000 - 381 = 1.619€. Pour l’imposition des revenus 2021, le montant de la décote s'obtient en retranchant 45,25% du montant de l’impôt brut à la somme forfaitaire de 779€ pour une imposition individuelle ou de 1.289€ pour une imposition commune.
Source : Economie.gouv
