Il est possible de bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales sous certaines conditions.
Implanter son entreprise à la campagne peut parfois présenter certains avantages. C’est le cas des zones de revitalisation rurale (ZRR), notamment. Créées par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les ZRR regroupent, à l'échelle nationale, un ensemble de communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique. Afin de favoriser le développement de ces territoires ruraux, des aides fiscales et sociales soutiennent la création ou la reprise d'entreprise. La liste des communes classées en ZRR est définie par les arrêtés du 16 mars 2017 et du 22 février 2018.
Sous réserve de remplir certaines conditions liées notamment à l’effectif et à la nature de l’activité de l’entreprise, il est possible de bénéficier d’avantages fiscaux de manière temporaire pour lancer son activité : exonération de l’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés à raison des bénéficies réalisés, de la contribution économique territoriale (CFE et CVAE), de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation, de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales. Il restera alors à charge de l’entrepreneur les cotisations patronales d'assurance chômage et de retraite complémentaire, la cotisation accident du travail, la contribution au Fnal et au dialogue social, le versement mobilité, les cotisations salariales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Source : Economie.gouv
