Dans certains cas, il est possible de rembourser un crédit immobilier par anticipation. Néanmoins, quelques conditions s’appliquent.
Pour l’achat d’un bien immobilier, le recours à un crédit est monnaie courante. Le remboursement de cet emprunt peut alors s’échelonner sur 10, 15, 20 voire 25 ans. Toutefois, avant que cette période ne soit écoulée, il est possible de le rembourser par anticipation. Le Code de la consommation précise en effet que l’emprunteur «peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité» son crédit immobilier. Attention tout de même car certains contrats peuvent prévoir l’interdiction d’un remboursement égal ou inférieur à 10% du montant initial prêté, sauf si ce montant correspond au seul solde dont l’emprunteur reste redevable.
Pour procéder à un remboursement par anticipation, l’emprunteur doit contacter son établissement prêteur, de préférence par écrit, et lui faire part de son désir d’effectuer un remboursement anticipé, partiel ou total, de son crédit immobilier. Ce dernier est ensuite tenu, après réception de la demande, de transmettre une estimation chiffrée des frais dont l’emprunteur devra s’acquitter pour un remboursement anticipé. A noter que si le contrat de prêt a été conclu à compter du 1er juillet 2016, cette estimation se doit d’être faite gratuitement. Selon les contrats, des pénalités peuvent être appliquées en cas de remboursement anticipé. Le montant de ces pénalités est encadré par le Code de la consommation. En revanche, certains contrats ne prévoient aucune pénalité.
