Il sera présidé par le président du tribunal judiciaire de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, ancien directeur des services judiciaires.
Cette initiative fait suite à l’engorgement actuel des tribunaux. Des travaux déjà entamés avec l’instauration de la loi Asap, dite «justice de proximité», en décembre dernier, dont le but est d’accélérer les procédures concernant des délits mineurs. Mais les délais de jugement restent l’un des problèmes majeurs de la justice actuelle. Une défaillance accentuée par le mouvement de grève des avocats fin 2019, suivi par la crise sanitaire en 2020. Ainsi, selon les données statistiques fournies par la direction des services judiciaires, les tribunaux judiciaires à la fin du moins d’octobre 2020 ont vu leur stock d'affaires civiles augmenter de près de 43.000 dossiers par rapport à la fin de l’année 2019. En matière correctionnelle, à la fin du mois de septembre 2020, ce stock des affaires poursuivies a augmenté de 19.000 affaires par rapport à la fin 2019.
Pour le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, «ce qui est en jeu, c’est l’accès au service public de la justice et, in fine, la confiance du citoyen dans l’institution judiciaire car pour les citoyens, ces stocks se traduisent par des délais de jugement toujours plus longs et pour les professionnels, ils conduisent parfois au découragement».
Des propositions attendues pour le 31 mars
Pour y remédier, ce mardi 2 février 2021, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti a officiellement installé un groupe de travail pour la réduction des délais de traitement de la justice, présidé par le président du tribunal judiciaire de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, ancien directeur des services judiciaires. Composé de magistrats et personnels de greffe, les travaux menés auront trois finalités. Dans un premier temps, il s’agit d’identifier, à droit constant, les règles et vecteurs procéduraux permettant de faciliter le traitement des affaires pénales et civiles. Ensuite, proposer des pratiques entre professionnels du droit permettant d’optimiser le temps judiciaire, «lorsque cela est possible». Enfin, examiner les conditions selon lesquelles les avocats pourraient s'impliquer dans l’activité juridictionnelle de manière exceptionnelle, comme leur participation aux audiences collégiales aux côtés des magistrats par exemple. Il sera également chargé de présenter «toute mesure utile de nature législative ou réglementaire pour soutenir la réalisation du plan d’apurement des stocks tout en assurant la qualité de la justice rendue», précise la lettre de mission. Le groupe de travail devrait rendre son rapport le 31 mars 2021.
