Certains dons au profit d’associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Retour sur ce dispositif fiscal et sa prise en compte dans le cadre du prélèvement à la source.
Dans certains cas, les dons au profit d’associations peuvent donner droit à une réduction d’impôt allant de 66 à 75% du montant versé, selon le type d'association choisi. Dans la limite de 20% du revenu imposable. Pour être éligibles à la réduction d’impôt, les dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Ils doivent être effectués au profit d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotation ou d’organismes publics ou privés reconnus d’intérêt général et à but non lucratif (philanthropie, culture, éducation, défense de l’environnement et du patrimoine...). Attention, pour bénéficier de la réduction d'impôt, l'association concernée doit remettre un reçu au donateur, à titre de justificatif de don auprès de l'administration fiscale.
Cas concrets et procédure
S’il s’agit d’un don à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, il ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant versé, dans la limite de 20% du revenu imposable. Ainsi, un don de 50€ ouvre droit à une réduction d'impôt de 33€, un don de 100€ à une réduction de 66€... Si le don est fait à des organismes d’aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences domestiques, la réduction d’impôt est de 75% pour un don d'un montant inférieur ou égal à 1.000€, dans les mêmes conditions. Au-delà de ce montant, la réduction d’impôt sera égale à 66% du don. Pour en bénéficier, il suffit d’indiquer dans la case 7 UF de la déclaration n°2042 RICI le montant des versements qui seront effectués pour l’année à venir. Ainsi, les dons réalisés en 2020 devront être déclarés au printemps 20214, en même temps que pour la déclaration de revenus.
