Comité restreint pour cette rentrée solennelle 2021, qui a bien failli être annulée au vu des circonstances sanitaires.
"L’année 2020 a débuté par deux mois et demi de grève des avocats, très suivie à Nice, s’est poursuivie par deux mois de confinement au cours duquel seules les urgences ont été traitées (mais au cours duquel l’activité ne s’est pas arrêtée) puis par une reprise d’activité progressive au cours du mois de mai. Les chefs de juridiction et de greffe ont eu dès le mois de mars pour priorité la préservation de la santé des justiciables, des agents et des professionnels." Le président Marc Jean-Talon aura néanmoins souligné les relations "constantes avec le Barreau (qui) ont permis d’en minimiser les conséquences dommageables pour les justiciables et pour les avocats." Hommage aura été rendu au Premier président Négron, disparu brutalement, avant de revenir à un bilan forcément impacté par la crise sanitaire, malgré les moyens supplémentaires mis à disposition pour rattraper les retards pris sur le flanc des contentieux identifiés comme "prioritaires". Au vu de ces circonstances, "les résultats obtenus apparaissent honorables. Spécialement, le service des affaires familiales a terminé plus d’affaires qu’il n’en a été saisi, ce qui n’était pas le cas en 2018 et 2019, le service des référés a maîtrisé son contentieux, le tribunal de proximité de Menton conserve ses excellents délais et le pôle social continue de réduire massivement le stock des affaires en cours. Notre attention doit maintenant se porter en matière civile sur le pôle de proximité de Nice, en difficulté, et sur les trois chambres généralistes, dont les délais de jugement doivent être réduits."
Réformes digérées...
Pour les tribunaux judiciaires, réunion du TGI, des tribunaux d'instance et du greffe des conseils des Prud'hommes impulsée par le législateur, c'était un galop d'essai, poursuivi sur le flanc de la réforme de la procédure civile et l'application de la réforme des peines.
... mais justice niçoise "à l'os"
"La justice niçoise est à l’os, nous risquons même d’entamer le périoste ... 19 postes de fonctionnaires étaient vacants en fin d’année 2020, sur environ 190, soit 10%, sans compter les arrêts de travail, courts ou longs. La situation s’est améliorée en ce début d’année 2020, bien qu’il manque encore 7 fonctionnaires outre les deux chefs de greffe. Et il nous faut compter avec les autres absences, 4 des 10 autres directeurs des services de greffe judiciaires étant par exemple absents ce jour." Ce n’etait donc pas par mesure de protection sanitaire que le banc du greffe était quasi-vide... Le président Jean-Talon estime que "l’effectif réellement nécessaire devrait à l’évidence être augmenté d’au moins 3 magistrats, un juge d’instruction, un juge civil, spécialement aux affaires familiales, et un juge correctionnel, accompagnés des greffiers correspondants." Tous seront placés sous une nouvelle identité visuelle propre au Tribunal judiciaire de Nice, dévloié en fin d'audience.
Nouveaux installés
C'est l'usage, chaque rentrée reste l'occasion de présenter les derniers nommés. Comme Anne-Christine Herry-Vernimont, première vice- présidente chargée des contentieux de la protection arrivée en septembre dernier, qui préside le pôle de proximité. En septembre aussi était intégrée Marion Menot, au poste de première vice-présidente, à la tête du pôle correctionnel. Marie-Nina Valli, en poste depuis le 4 janvier, n'est pas une inconnue : ex-avocate au barreau de Nice, elle a intégré la magistrature en 2013. Un détour par Sarreguemines puis, en 2015, par le tribunal de Grasse, elle a rejoint Nice et le service des affaires familiales. Arrivée le 4 janvier aussi en qualité de magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Dominique Seuve, "qui en fait n’était pas vraiment partie puisqu’elle était encore en poste comme vice-présidente le 31 décembre, et qui restera affectée à la troisième chambre civile."
Au 1er février 2021, sont attendus deux autres magistrats à titre temporaire, Alain Colard et Pascaline Degrange-Huber, qui remplaceront Michelle Dupic, sur le départ au 1er mars, et Jean Coutton, "qui gagnera une retraite bien méritée au mois d’avril." Sont enfin arrivées au greffe au 1er janvier 2021 Soraya Tunez, Angèle Botella, Laure Baurault, Estelle Jeanmaire, et. Gérald Dos Santos. Côté parquet, Jean- Philippe Navarre, procureur adjoint, Meggie Choutia, vice-procureur, Delphine Dumas et Marc Ruperd, substituts. "Nous nous réjouissons que le parquet du procureur de la République, qui a connu dans le passé d’importantes difficultés d’effectif, soit désormais au complet."
