Ces aides, initialement destinées aux petites entreprises de 10 à 20 salariés, sont désormais accessibles à toutes les entreprises de moins de 50 salariés.
Créé en mars 2020, le fonds de solidarité permet de verser des aides financières aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire (commerçants, artisans, travailleurs indépendants, professions libérales, micro-entrepreneur, artiste-auteur…). Depuis octobre 2020, ces aides sont étendues aux entreprises de moins de 50 salariés (10 ou 20 salariés antérieurement), sans plafond de niveau de chiffre d’affaires. Elles peuvent pendre la forme d’une aide mensuelle égale au montant de la perte de chiffre d’affaires, avec un plafond différent selon la situation de l’entreprise : 10.000€ pour les entreprises fermées administrativement et pour les entreprises restées ouvertes mais enregistrant une perte de chiffre d’affaire d’au moins 50% et 1.500€ pour les entreprises restées ouvertes et dont la perte de chiffre d’affaire est égale à 50%.
Pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public en octobre ou novembre 2020 (restaurants et bars par exemple), l’aide varie selon la période d’interdiction, sans seuil minimal de perte de chiffre d’affaires. Ainsi, entre le 25 septembre et le 31 octobre, l’aide est égale à la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 333€ par jour d’interdiction. Concernant les fermetures opérées entre le 1er et le 30 novembre, l’aide est plafonnée à 10.000€.
