Dans ce rapport, la Cour des comptes reconnaît l’importance et le rôle majeur des polices municipales de France et appelle à une conséquente réflexion pour apporter l’ensemble des outils techniques et législatifs nécessaires à leur évolution.
D’abord créée en Ile-de-France et dans certaines communes du sud méditerranéen, la police municipale, placée sous l’autorité du maire, connaît un essor «continu». Leur autorité s’exerce uniquement sur le territoire communal. Ainsi, les policiers municipaux font partie intégrante des forces de l’ordre dans la police française et sont dépositaires de l’autorité publique au même titre que les policiers nationaux et les gendarmes. Si ces dominantes géographiques traditionnelles se confirment, des polices municipales ont été créées dans des régions dans lesquelles elles étaient «quasiment absentes» il y acore une dizaine d’années, comme la Normandie, la Bretagne ou les Hauts-de-France, constate le rapport. Avec 33.000 agents en France, la Cour des comptes reconnaît la police municipale comme étant «la 3e force de sécurité du pays».
Un essor plus quantitatif que qualitatif
En 10 ans la place des polices municipales dans le dispositif de sécurité publique s’est renforcé et le nombre de policiers municipaux a augmenté de 18% entre 2010 et 2018. Une croissance bien supérieure à celle des effectifs de la police nationale et de la gendarmerie (+3% depuis 2010).Certains services de police municipale sont aujourd’hui presque à parité d’effectifs avec la police nationale, comme à Cannes, par exemple. Mais face au risque terroriste, le rapport note «une banalisation de l’armement» de ces forces de sécurité locales et appelle à «clarifier» leur rôle. En 2018, 81% des policiers municipaux étaient armés et 53% disposaient d’une arme à feu.
Encadrer le développement des polices municipales
Au-delà de ces constats, la Cour des comptes estime que des avancées restent nécessaires afin de parfaire l’action des polices municipales, bien que ces dernières se soient «professionnalisées au cours des 10 dernières années grâce à une formation reconnue». Dans des communes comme Nice ou Hyères, le nombre d’interventions de la police nationale baisse d’année en année alors que les interventions de la police municipale se multiplient et finissent par dépasser celles des forces nationales. La Cour des comptes appelle donc l’Etat à «clarifier la place qu’il souhaite accorder» aux polices municipales.
Un rôle qui doit néanmoins rester «adaptable par les maires aux réalités et enjeux de leur territoire». Décision dont s’est réjouit le premier magistrat niçois, Christian Estrosi : «je partage l’analyse de la Cour des comptes selon laquelle l’Etat ne peut demeurer plus longtemps neutre face au développement des polices municipales. Les récents évènements à Nice ont malheureusement démontré le professionnalisme, le courage et le savoir-faire de la police municipale de Nice».
Renforcer la coopération entre l’Etat et les territoires
Le rapport déplore également un accès «encore trop limité» aux fichiers de police «au regard des exigences opérationnelles des services de police municipale». Point sur lequel Christian Estrosi rejoint le constat établi par la Cour des comptes. Selon lui «la multiplication des textes législatifs et réglementaires révèle une position inaboutie de notre pays en termes de complémentarité entre forces de sécurité de l’Etat et polices municipales». Le maire de Nice demande donc une «évolution des dispositions» en matière de contrôle d’identité, de sécurité des manifestations publiques ou encore d’accès aux fichiers d’importance (fichier de surveillance des personnes radicalisées au motif de terrorisme fichés S, fichiers système d’immatriculation des véhicules et système national des permis de conduire, fichier des objets et des véhicules signalés, fichier des personnes recherchées…).
Elargir les pouvoirs des agents municipaux
Enfin, le rapport recommande d’ «élargir» les compétences des agents municipaux en les autorisant notamment à intervenir sur les problèmes de tapage nocturne, de débits de boissons, d’ivresse publique et de dépôts sauvages. Il appelle également à «un financement adéquat» permettant de mieux assurer la complémentarité entre polices nationale et municipale dans le cadre du «continuum de sécurité» et à «des engagements entre maires et préfets» afin de maintenir la présence d’effectifs nationaux localement.
Une nouvelle étape a été franchie en mars 2020 avec le déploiement de drones pour contrôler le respect du confinement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, utilisés par la préfecture de police à Paris et par quelques polices municipales. Néanmoins la Cour des comptes s’inquiète de l’usage «non encadré» des drones ou de la reconnaissance faciale par ces agents et appelle le gouvernement à «remédier au vide juridique existant».
