Installée le 5 octobre dernier, cette mission a pour objectif d’identifier de manière précoce les entreprises en difficulté afin d'anticiper la vague de procédures judiciaires post-Covid.
Mise sur pied par Bercy et la Chancellerie, cette mission «justice économique» doit permettre d’anticiper l’éventuelle vague de procédures de défaillance qui menace le tissu économique français. Pour l’heure, l’économie globale est placée sous perfusion (reports de charges, chômage partiel, PGE…). Sans doute rassurés par ces mesures de soutien, les chefs d’entreprise se tournent de moins en moins vers la justice, les tribunaux de commerce enregistrant moitié moins de procédures que l’an dernier. Ce qui laisse craindre une déferlante de dossiers sur la justice commerciale, le temps du remboursement venu.
La mission justice économique vise donc à établir un état des lieux de l’ensemble des pratiques actuellement mises en oeuvre, dans le cadre judiciaire et en dehors, dans le but de répondre à 2 objectifs principaux : mieux détecter et prévenir les difficultés, mieux accueillir et accompagner les entrepreneurs individuels, exploitants agricoles et dirigeants d’entreprises. Cela passe par le décloisonnement des dispositifs de détection, l’orientation des dirigeants vers les procédures à l'amiable, la consolidation de l'accompagnement psychologique… Des «recommandations d’amélioration» seront formulées à court terme, d’ici «la fin de l’année 2020».
Pour le ministère de l’Economie : «la détection précoce des entreprises en difficulté est une de nos préoccupations majeures, sur laquelle nous avons enregistré des progrès significatifs depuis 2 ans. Mais celle-ci doit être prolongée par un accompagnement adapté de ces entre »prises, favorisé notamment par une coordination accrue des différents intervenants, et en particulier les tribunaux de commerce».
