Disponible depuis le 1er octobre, cette aide s'adresse aux TPE/PME, tous domaines d’activité confondus.

Annoncé dans le cadre du plan France Relance, ce crédit d’impôt exceptionnel s’adresse aux TPE/PME, tous domaines d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts...). Le montant de ce crédit d’impôt peut s’élever jusqu’à 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25.000€ par entreprise. Soit un montant total de 200M€, précise Alain Griset, ministre délégué auprès du ministère de l’Economie. Pour le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire : «la transition écologique doit concerner toutes les entreprises, grandes, moyennes ou petites. Avec cette mesure [...] nous permettons aux PME et aux TPE de participer à la décarbonation de notre économie».

Une aide sous conditions

Cette aide est ouverte pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement à cette date) et le 31 décembre 2021. Sont éligibles les travaux de rénovation énergétique suivants : isolation (combles, toiture, murs...), chauffe-eau solaire collectif, pompe à chaleur, chaudière biomasse collective, ventilation mécanique, raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid, systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation. En outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture, protection des baies contre le rayonnement solaire et installation d’un climatiseur performant.

Pour bénéficier de cette aide, les travaux devront être effectués par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE). Les dépenses éligibles engagées (devis signé) devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L'assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxes des dépenses (incluant le coût de la main d'œuvre et une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage). A noter que ce coup de pouce financier est cumulable avec d’autres aides déjà existantes, comme les certificats d’économie d’énergie (CEE).