Dès 2021, les entreprises verront leurs impôts de production baisser et pourront même, dans certains cas, bénéficier d’exonérations.
Parmi les mesures phares proposées par le projet de loi de finances 2021 : la baisse des impôts de production, soit quelques 10Mds€. Ainsi, le texte prévoit de diminuer de moitié le taux de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), à compter de 2021. Pour rappel, la contribution économique territoriale (CET) représente l’essentiel de l’imposition des entreprises sur leurs facteurs de production. La CET est composée de la CVAE et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). La CVAE est due par les entreprises dont le chiffre d’affaire est supérieur à 500.000€ et qui sont imposables à la CFE.
Le taux de la CVAE (1,5% actuellement) est affecté d’un dégrèvement déterminant un taux variable selon le chiffre d’affaires, avec une exonération en dessous de 500.000€ de CA. Pour un CA de 600.000€, par exemple, le taux d’imposition se calcule ainsi : [0,25 x (600.000 – 500.000)] / 2.500.000 = 0,008% (contre 0,016% actuellement). Le montant de l’imposition est ensuite diminué de 1.000€. Le montant minimum de la CVAE doit également subir une diminution de moitié, passant ainsi de 250 à 125€. Le taux de plafonnement de la CET, quant à lui, serait réduit de 2% contre 3% actuellement, en fonction de la valeur ajoutée. De leur côté, les collectivités territoriales pourraient décider une exonération de CFE pendant 3 ans, à compter de 2021, pour les créations et extensions d’établissements. Cette exonération entraînera automatiquement une exonération de CVAE.
