Le secteur connaît une légère hausse, excepté le tertiaire qui enregistre une baisse annuelle sur les 3 dernières années.
L’Insee a publié les différents indices des loyers commerciaux servant de référence pour le plafonnement du loyer lors de la révision annuelle ou triennale et en cas de renouvellement du bail. Au 2e trimestre 2020, l’indice des loyers commerciaux (ILC) s’établit à 115,42 en hausse de 0,18 % sur un an et de 5,19% sur 3 ans. L’ILC s’applique aux baux de locaux commerciaux et artisanaux. Il est obligatoire pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014.
Une baisse enregistrée pour le secteur tertiaire, le coût de la construction en légère hausse
Dans le même temps, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) s’établit à 114,33 au 2nd trimestre 2020, en baisse annuelle de 0,12%, soit 5,19% sur 3 ans. Pour rappel, l’ILAT s’applique aux baux des locaux de bureaux et des professions libérales. Il est obligatoire pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014.
En revanche, l’indice du coût de la construction (ICC) enregistre une légère hausse de 0,40%, s’établissant ainsi à 1.753€. Pour la révision triennale, la hausse du loyer est plafonnée à 5,35% et à 10,04% dans le cas d’un renouvellement. Le plafonnement peut être écarté en cas de modification notable de la valeur locative (caractéristiques du local, destination des lieux, obligations des parties, facteurs de commercialité, prix pratiqués dans le voisinage...). A noter que l’ICC ne peut plus être retenu pour les beau conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014.
Source : Agence Juris
