Via Zoom, le cabinet Talliance Avocats propose une web formation ce vendredi 23 octobre autour des différents outils à la disposition du chef d'entreprise pour gérer au mieux la crise. Détails.

Il sera proposé aux dirigeants, à travers les thématiques sociales, fiscales et commerciales de répondre à toutes leurs questions lors d’une web formation qui se tiendra le vendredi 23 octobre 2020 de 9h00 à 11h00 ouverte à tout public, via Zoom (disponible en option app sur téléphone mobile). Signalez votre participationà l’adresse ibelalem@talliance-avocats.fr afin qu'un lien de connexion à cette formation vous soit adressé.

 

I/ LES OUTILS RH POUR GERER LA CRISE

Par Me Nathalie KOULMANN

Face à une économie en crise, les entreprises confrontées à une baisse d’activité disposent de différents leviers d’action pour préserver l’emploi de leurs salariés. Il s’agit de privilégier, dans la mesure du possible les solutions permettant de maintenir la l’emploi des salariés et donc d’optimiser la gestion de son entreprise dans un contexte de turbulences économiques, sans se priver de ses ressources humaines. Les entreprises touchées par la crise ont en effet tout intérêt à tenter de maintenir une partie de leurs effectifs afin d’être prêtes à rebondir au moment de la reprise de l’activité économique. Néanmoins cela n’est pas toujours possible, et la réduction des effectifs peut s’imposer avec les difficultés que les procédures légales entraînent.

Pour maintenir ses effectifs en limitant ses coûts.

  1. L’activité partielle classique = jusqu’à quand et comment ?
  2. L’activité partielle longue durée = à partir de quand et comment ?
  3. La flexibilité dans l’organisation du temps de travail
  4. Les accords de performance collective.
  5. Le prêt de ses salariés
  6. La formation

Pour réduire ses effectifs sans risque

  1. Les ruptures conventionnelles ?
  2. Les licenciements en application d’un accord de performance collective
  3. Les licenciements économiques

 

II/ LES OUTILS DES PROCEDURES AMIABLES ET DES PROCEDURES COLLECTIVES

Par Me Frédéric ROMETTI

 

Parallèlement aux outils RH, les entreprises peuvent mettre en place des procédure aimable ou collective leur permettant de traverser la crise économique. Le diagnostic économique et financier est un préalable qui doit permettre de choisir la procédure la procédure adéquate permettant de financer la société et/ou de geler ses dettes.

Le choix de la prévention = les procédures de mandat ad hoc et de conciliation

  1. Situations dans lesquelles l’entreprise peut y recourir
  2. Présentation des procédures
  3. Rôle du mandataire ad hoc et du conciliateur
  4. Comparatifs
  5. Marge de Manoeuvre du dirigeant

Procédures collectives = un outil de gestion amélioré pour faire face à la crise

  1. Tableau des différence procédures collectives
  2. Le privilège de sauvegarde et de redressement permettant de nouveaux financements
  3. Le dépôt d’une offre de reprise des actifs et effectifs de sa propre société en redressement judiciaire