Les avocats du barreau de Nice et l’UJA se mobilisent pour venir en aide aux victimes de la tempête Alex.

Les acteurs de la justice se mobilisent aussi, suite aux violentes intempéries qui ont frappé les Alpes-Maritimes. Que faire et cas de dommages et quels sont les droits auxquels ont accès les particuliers ? L’Ordre des avocats au barreau de Nice et l’Union des jeunes avocats organisent des consultations juridiques gratuites pour les sinistrés de la tempête Alex, samedi 10 octobre de 9h à 12h et de 14h à 17h, à la bibliothèque des avocats (19 rue Alexandre Mari) ou par téléphone au 07 84 99 73 50. Quelques éléments ci-dessous sur les premiers réflexes à avoir.

Suis-je assuré en cas de dégâts causés suite à une catastrophe naturelle ?

Oui, si j’ai un contrat d’assurance multirisques habitation qui contient obligatoirement une garantie «catastrophe naturelle» destinée à la réparation des dommages aux biens immobiliers.

Que dois-je faire immédiatement ?

Déclarer le sinistre à ma compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé réception dans le délai de 5 jours à compter du sinistre et de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel, en veillant à préciser le numéro du contrat d’assurances et à lister les désordres. L’arrêté de catastrophe naturelle n’étant pas encore publié, j’ai le temps de faire le nécessaire. Les assureurs devraient mettre en œuvre des numéros de téléphone permettant de faire face aux difficultés pratiques de déclaration de sinistre. Ensuite, informer la mairie du lieu du sinistre par lettre recommandée avec accusé réception des dégâts de ma propriété pour le classement de la commune en catastrophe naturelle et être informé.

Je n’ai pas d’assurance, quel est mon recours ?

Solliciter la mairie en aide matérielle au relogement ou bien solliciter auprès de la préfecture des Alpes-Maritimes une aide dite Fonds Barnier, notamment pour les premiers frais d’évacuation temporaire, de relogement et mesures utiles d’indemnisation.

Mon logement est partiellement ou totalement détruit, comment préserver mes droits ?

En prenant des photographies des lieux après sinistre, faire dresser un constat d’huissier des dégâts subis, lister avec précisions les désordres subis, réunir tout élément de preuve sur l’état de la propriété avant sinistre (photographies, attestations, factures de réparation…).

Ai-je droit à un avocat ?

Pour cela, il faut vérifier si le contrat d’assurance contient une garantie «protection juridique» ou «défense recours» qui prendrait en charge les frais et honoraires de l’avocat de mon choix selon un plafond déterminé par le contrat. A défaut et selon ressources, il faudra déposer auprès du tribunal judiciaire un dossier d’aide juridictionnelle pour désignation d’un avocat ou consulter directement un avocat (éventuellement via l’annuaire du site de l’Ordre des avocats au barreau de Nice).