Dans certains cas, l’indemnité d’activité partielle peut être exonérée de cotisations sociales, salariales et patronales.
Afin que les entreprises puissent faire face aux difficultés économiques engendrées par la crise sanitaire, différents dispositifs fiscaux ont été mis en place. Parmi ceux-ci, l’exonération de cotisations sociales, patronales et salariales sur l’indemnité versée par l’employeur au salarié en activité partielle. Elle reste néanmoins soumise à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Ce régime social de faveur «spécial Covid-19» est effectif jusqu’au 31 décembre 2020 et est également applicable à l’activité partielle longue durée (APLD). Pour rappel, l’indemnité légale d’APLD est chiffrée à 70% de la rémunération brute (dans la limite de 4,5 fois le smic). Dans le cas où le salarié perçoit une indemnité complémentaire, l’indemnité globale bénéficie de l’exonération dès lors qu’elle n’excède pas 3,15 fois le smic (soit un taux horaire de 31,97€). En cas de dépassement, la part de l’indemnité complémentaires excédant cette limite est soumise aux cotisations.
Il est possible d’établir un accord d’entreprise ou de branche pour compléter la rémunération des salariés en activité partielle en monétisant des jours de repos ou de congés payés (congés annuels excédant 24 jours ouvrables). Cette monétisation peut être imposée par l’employeur ou demandée par le salarié et ne doit pas excéder 5 jours. La somme globale est ainsi exonérée dans les mêmes conditions que pour l’APLD.
Source : Agence Juris
