Encore trop peu connue, la médiation est un mode alternatif de résolution des conflits. Claude-Pellissier Perrin, médiateur généraliste auprès de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence et au tribunal administratif de Nice, agréée par la CECMC, en a fait son cheval de bataille.

Faut-il obligatoirement passer devant un juge pour régler un litige ? Pas forcément. Il existe une solution alternative de résolution des conflits : la médiation. La médiation est un système visant avant tout à favoriser le règlement des litiges par les parties elles-mêmes. Dans la plupart des cas, elle se solde par un accord, lequel possède une valeur exécutoire. Une solution «encore trop peu connue», se désole Claude-Pellissier Perrin, médiateur généraliste auprès de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence et au tribunal administratif de Nice, agréée par la CECMC. Pour faire connaître cette alternative au grand public, elle assure une permanence, gratuite, tous les 2e samedi du mois, en sa qualité de médiateur, à la mairie de Drap. Elle est également présidente de l’association loi 1901 Allo Info Mediation Ecoute, labellisée par la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM). Pour elle, «les gens doivent pouvoir choisir leur mode de résolution d’un conflit en connaissance de cause». Il existe deux types de médiation : la médiation judiciaire, recommandée par un juge, et la médiation conventionnelle, demandée par l'une des parties concernées. Pour que le processus de médiation s’enclenche, les deux parties doivent être d’accord. Elles signent ensuite une convention d’entrée en médiation. Le temps de la procédure, les délais de prescription et les poursuites sont suspendues. «En optant pour la médiation, cela permet de préserver les relations», développe la femme de droit.

De l’incitation à l’obligation

Le médiateur est une personne neutre et indépendante, soumise au principe de confidentialité. Son rôle, en plus de gérer les conflits, est d'apporter des réponses aux questions que les citoyens se posent, notamment d'ordre juridique. Son rôle est d’amener les deux parties en conflit à s’exprimer et à se libérer de leurs émotions. La médiation, c’est avant tout l’écoute de l’autre. «La parole est thérapeutique, elle permet de libérer les émotions pour mieux rationaliser ensuite les questions d’intérêt avec plus de lucidité», poursuit Claude Pelissier-Perrin. «C’est par la voie du dialogue que les protagonistes soldent leurs rancœurs relationnelles anciennes voilées derrières des questions financières», poursuit-elle. Désormais, pour développer les modes de résolution amiable des différends et y recourir en amont du procès, le législateur passe de l’incitation à l’obligation. Depuis le 1er janvier 2020, tout justiciable est obligé de passer par un processus de conciliation ou de médiation avant d’en découdre au tribunal. L’obligation préalable de règlement amiable s’impose : a tout litige civil n’excédant pas 5.000€, aux conflits de voisinage relatifs aux fonds dont les parties sont propriétaires ou occupants titrés et sans limite de montant, aux contestations relatives aux servitudes, aux divorces (réforme qui doit entrer en vigueur le 1er septembre 2020). Ainsi, si le demandeur est confronté à l’un de ces cas évoqués ci-dessus, il doit justifier, avant de saisir la justice, d’une tentative de conciliation ou de médiation. Pour cela, le médiateur fourni une attestation justifiant de la tentative de médiation. Une décision répondant à «l’inflation croissante des dossiers dans les tribunaux». Un processus «qui tend à se généraliser».

 

L'association

Association de loi 1901, Allo Info Mediation Ecoute a pour objectif premier de faire découvrir les atouts de cette pratique. Un titre loin d'être choisi au hasard puisqu'il met en relief « l'importance de l'écoute dans la médiation ». Sa mission principale est d'informer les citoyens, afin que ces derniers puissent opérer les meilleurs choix en toute connaissance de cause et qu'ils soient « libres et responsables de choisir la voie amiable ou contentieuse pour régler les conflits ». Une assistance juridique et morale est assurée sept jours sur sept par un juriste, via un numéro de téléphone, et ce même les jours fériés. Dans le cadre de situation complexe nécessitant une expertise juridique de fond, l'information est transmise à l'un des avocats membres. Un accompagnement peut ensuite être mis en place. La médiation est plurielle. Elle peut être familiale, d'entreprise, administrative, etc.