En janvier 2021, le gouvernement reconduira les dispositifs existants de report d’échéances sociales, avec toutefois quelques adaptations.
Pour aider les entreprises et les entrepreneurs à faire face à la crise sanitaire et ses conséquences économiques, le gouvernement a déployé un ensemble de dispositifs de soutien. Ainsi, depuis le début de la crise sanitaire, plus de 30Mds€ de cotisations sociales ont été reportées par les employeurs, selon les chiffres du ministère de l’Economie et des Finances. Certains de ces dispositifs sont maintenus pour 2021, comme les reports de charges notamment, pour être progressivement recentrés sur les entreprises les plus affectées par la crise. Les employeurs des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions sanitaires conservent donc la possibilité de reporter tout ou partie des cotisations patronales et salariales à l’échéance du 5 ou 15 janvier 2021. Il en va de même pour les cotisations de retraite complémentaire. Quant aux modalités de report, elles restent inchangées. Il suffit aux employeurs de remplir un formulaire de demande préalable en ligne. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48 heures, la demande est considérée comme acceptée.
Une adaptation des mesures pour 2021
Pour les travailleurs indépendants exerçant une activité dans les secteurs particulièrement touchés par les restrictions sanitaires, la suspension des prélèvements automatiques opérés par les Urssaf est maintenue. Sont ainsi concernés les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien ou encore de l’événementiel, et ceux qui en dépendent fortement. Les travailleurs indépendants concernés seront identifiés sur la base de l’activité principale déclarée, précise le gouvernement. Les autres sont invités à contacter leur Urssaf/Caisse générale de sécurité sociale ou à moduler leur revenu estimé. Pour les travailleurs indépendants ne relevant pas de ces secteurs et les exploitants agricoles, les prélèvements reprennent en janvier et seront calculés sur la base du dernier revenu estimé en 2020. En cas de difficultés, ou en simple prévention, il est possible d’ajuster le montant de son échéancier en réestimant ses revenus, ou de demander un délai de paiement supplémentaire à sa caisse de recouvrement. Cet ajustement ne fera l’objet d’aucune majoration.
