Celui-ci permettra d’accéder à un meilleur dédommagement des salariés que le chômage partiel classique.
Annoncé par la Fédération nationale de l’habillement (FNH) en début de semaine, cet accord est le fruit de 3 mois de négociations menées avec la CFDT, la CFTC et l’UNSA. Ce texte doit permettre aux indépendants de l’habillement-textile de sécuriser leurs emplois en attendant une reprise pérenne de l’activité. Il offre ainsi la possibilité aux employeurs de diminuer l’horaire de travail de leurs salariés pendant 12 mois (consécutifs ou non), sur une période de référence de 24 mois. Néanmoins la part d’activité partielle ne devra pas dépasser 40% en moyenne par période de 6 mois, pourcentage qui pourra être porté à 50% «en cas de situation exceptionnelle». Dans ce cadre, le salarié bénéficie de 70% de sa rémunération brute contre 60% dans le dispositif classique d’activité partielle qui doit entrer en vigueur à compter du 1er février 2021.
Cet accord, dont le terme est fixé au 31 janvier 2023, doit faire l'objet d'un arrêté d’extension pris par le ministère du Travail publié au Journal Officiel pour pouvoir être applicable. La FNH espère que ces délais seront «les plus courts possible», compte-tenu de la «dégradation de la situation économique et sanitaire».
