Après l'allocution du Premier ministre Jean Castex ce jeudi 29 octobre, le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, a détaillé l'ensemble des mesures de soutien à disposition des entreprises.

«Un soutien encore plus important que pour le premier confinement», c’est ce que promet le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, qui s’est exprimé hier soir suite aux annonces du Premier ministre Jean Castex. Selon le ministre, ce sont pas moins de 200.000 commerces qui vont devoir fermer leurs portes pendant ce nouveau confinement, déjà lourdement fragilisés par la première vague et «le climat d’incertitude» qui règne. Réactivation donc de la cellule économique mise en place au mois de mars et reprises des discussions hebdomadaires avec les acteurs de la grande distribution, les banques et les secteurs industriels. Sans oublier la promise réévaluation de la situation «tous les 15 jours». Objectif : faire évoluer la situation en cohérence avec l’évolution de l’épidémie. Le ministre a également annoncé la réactivation du fonds de solidarité «pour toutes les entreprises sans exception» et son renforcement dans les prochains jours et ce «pendant toute la durée du confinement». Dans le même temps, les entreprises de moins de 50 salariés fermées part décision administrative recevront une indemnisation pouvant aller jusque’à 10.000€ «peu importe le secteur d’activité ou la localisation géographique»

Concernant les secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport, même ouverts, ceux-ci pourront aussi bénéficier de cette indemnisation si une perte d’au moins 50% du chiffre d’affaires est enregistrée (c’est le cas notamment pour les hôtels) avec, en parallèle, un renforcement du fonds de solidarité chiffré à 6Mds€ par mois de confinement. Idem sur la question des exonération et reports de cotisations sociales. Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront bénéficier d’une exonération totale des cotisations sociales pour toute la durée de fermeture, assure Bruno Le Maire. S’agissant des entreprises des secteurs «les plus impactés (tourisme, événementiel…)» l’exonération totale est aussi possible «dès lors qu’une perte d’au moins 50% du CA est vérifiée». Enfin, tous ceux ayant demandé un étalement auprès des Urssaf avant le confinement pourront aussi bénéficier de remises «au cas par cas».

PGE, des conditions assouplies 

En matière de prêt garanti par l’Etat (PGE), l’échéance est reportée au 30 juin 2021. Les entreprises bénéficient donc de 6 mois supplémentaires et l’amortissement pourra être étalé «entre 1 et 5 années aux taux renégociés avec la fédération des banques de 1 à 2,5% maximum, garantie de l’Etat comprise». Dans le cas où une entreprise serait dans l’incapacité de rembourser à échéance, celle-ci pourra obtenir un nouveau différé d’un an, «soit 2 ans de différé avant de commencer à rembourser le capital de son prêt». «La fédération bancaire s’est engagée à examiner toute demande avec bienveillance et la Banque de France ne les considèrera pas en défaut de paiement», rassure le ministre de l’économie. Pour les entreprises n’ayant aucune autre solution de trésorerie, des prêts directs pourront être accordés. «Ces prêts pourront atteindre jusqu’à 10.000€ pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50.000€ pour les entreprises entre 10 et 50 salariés.» Des avances remboursables plafonnées à hauteur de 3 mois de CA pourront aussi être accordées.

Appel à la solidarité des bailleurs 

Retour sur la question des loyers, qui représente la plupart du temps une charge importante, notamment pour les bars et restaurants qui ont particulièrement soufferts depuis le début de la crise sanitaire. Ainsi, un crédit d’impôt «incitant les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers» doit être introduit dans le projet de loi de finances pour 2021. Cette mesure concerne principalement les entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement ou appartenant au secteur CHR. Et pour encourager cette pratique, «tous les bailleurs qui sur les 3 derniers mois de octobre, novembre et décembre 2020 acceptent de renoncer à au moins un mois de loyer pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés», a précisé Bruno Le Maire. Concrètement, pour un loyer mensuel de 5.000€, donc 15.000€ sur 3 mois, il pourra bénéficier de 1.500€ en crédit impôt. 

15Mds€ par mois

Mais l’ensemble de ces mesures de soutien a un coût. Soit 15Mds€ par mois de confinement, répartis de la manière suivante : environ 6Mds€ pour le fonds de solidarité, 7Mds€ pour l’activité partielle, 1Md€ pour les exonérations de cotisations sociales et 1Md€ pour la prise en charge d’une partie des loyers des entreprises. Néanmoins, le ministre de l’économie se veut rassurant : «nous avons rebondi au 3e trimestre, nous pouvons encore le faire».