Les entreprises faisant face à des difficultés inhabituelles et ponctuelles peuvent avoir recours à une aide financière exceptionnelle (AFE).
Pour faire face aux conséquences économiques engendrées par la crise sanitaire, l’Urssaf a mis en place plusieurs dispositifs pour venir en aide aux travailleurs indépendants rencontrant des difficultés pour payer leurs cotisations sociales personnelles. Ainsi, les entreprises faisant face à «des difficultés exceptionnelles et ponctuelles» (perte d’un marché, défaut de paiement d’un client, maladie du chef d’entreprise, sinistre...), peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle (AFE) de 6000€, maximum. Les cotisants en difficulté peuvent solliciter la prise en charge d’un semestre de cotisations sociales personnelles, renouvelable une fois (aide ACED).
Pas de recouvrement forcé
Pour les travailleurs indépendants dans l’incapacité de payer l’échéance trimestrielle de novembre 2020, pas de panique, aucune procédure de recouvrement forcé ne sera effectuée et l’Urssaf leur proposera «systématiquement» un plan d’apurement (aucune démarche n’est à effectuer). Idem pour les cotisants rencontrant des difficultés de paiement. L’Urssaf leur soumettra des «plans d’apurement Covid». Jusqu’au 31 décembre 2020, l’absence de paiement d’une échéance du plan d’apurement ne remet pas en cause le plan, l’échéance étant seulement reportée en fin de dispositif. Dans le même temps, l’Urssaf recommande aux huissiers qu’elle mandate pour le recouvrement contentieux des dettes de cotisations personnelles «de faire preuve de compréhension et de convenir des délais de paiement avec le cotisant, y compris pour les dettes faisant déjà l’objet d’un délai de paiement».
Source : Agence Juris
