Le projet de loi de Finances 2021, présenté le 28 septembre dernier, comprend une série de mesures au bénéfice des entreprises.
La crise sanitaire et ses répercussions économiques auront fait pencher la balance en faveur des entreprises. Une tendance confirmée par le projet de loi de Finances (PLF) présenté le 28 septembre dernier. Cela se traduit, dans un premier temps, par 2 allègements fiscaux non-négligeables. «C’est en baissant les impôts que nous rendrons la France plus attractive», n’a cessé de répéter le ministre de l’économie, Bruno Le maire, au moment de l’annonce. C’est chose faite.
Ainsi, la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), entamée avant la crise sanitaire se poursuit. Cette mesure concerne toutes les entreprises, avec des trajectoires de baisse différenciées selon leur chiffre d’affaires. Concrètement, dès 2021, le taux de l’IS passera à 26,5 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 M€ et à 27,5% pour les grandes entreprises (CA supérieur ou égal à 250M€). Ce taux devrait ensuite atteindre 25% en 2022. A laquelle s’ajoute la baisse des impôts de production, qui entrera en vigueur au 1er janvier. Avec cette mesure, les entreprises verront leurs prélèvements obligatoires diminuer de 10Mds€ sur l’année 2021.
Renforcement des fonds propres des entreprises
Ces mesures tentent de répondre aux nombreuses critiques formulées par le patronat concernant les nombreuses taxes qui pèsent sur l’entreprise, dans le but de «renforcer la compétitivité de l’industrie française», et visent principalement les TPE/PME et ETI qui en sont les premières victimes. En ce sens, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devrait réduire de moitié, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 1,75Mds€ et la cotisation foncière des entreprises (CFE) de 1,5Mds€. Le PLF 2021 prévoit également de renforcer les fonds propres de ces entreprises «pour leur permettre de continuer à investir et à se développer». 150M€ seront donc alloués pour les placements labellisés France Relance et l’Etat pourra octroyer une garantie, dans la limite de 2Mds€, aux instruments de refinancement des prêts participatifs accordés aux TPE, PME et ETI par les réseaux bancaires. Dans le même temps, 247M€ sont prévus pour le volet export, dont 122M€ inscrits en crédits de paiement dans le PLF 2021, dans le cadre du plan de relance.
