Salariés et particuliers employeurs ont pu en bénéficier par le biais du dispositif d’indemnisation exceptionnelle mis en place par le gouvernement pour soutenir les populations de ce secteur.
451M€. C’est le montant des indemnisations perçues par les salariés et particuliers employeurs du secteur de l’emploi à domicile pour la période de mars à août 2020, selon les chiffres publiés par l’Arcoss. «Plus de 93% de ce montant est concentré sur les mois de mars, avril et mai 2020», précise la caisse nationale du réseau Urssaf. Au-delà du mois de mai, «le dispositif a été concentré sur les départements qui, du fait de leur situation sanitaire, continuaient à connaître des mesures de confinement». Cette indemnisation exceptionnelle (heures de travail prévues et non réalisées) s’élève à hauteur de 80% du salaire net et a bénéficié à un peu plus d’1 million de particuliers employeurs et à 546.000 salariés (données provisoires à mi-septembre). Auxquels s’ajoutent les particuliers ayant fait appel aux services d’une structure mandataire. Ainsi, «les employeurs ont reçu, après analyse de leur demande, le remboursement de l’indemnisation versée à leur salarié», assure l’Arcoss.
En parallèle de ce dispositif d’indemnisation, une opération de mise à disposition gratuite de masques chirurgicaux à destination des salariés à domicile travaillant auprès de personnes vulnérables a été mise en place en collaboration avec le Ministère des Solidarités et de la Santé auprès de 420.000 salariés intervenant auprès de particuliers employeurs fragiles.
Bientôt un tiers payant du service à la personne ?
Dans le même temps, une expérimentation est menée par le réseau Urssaf depuis le 25 septembre afin de permettre à une soixantaine d’utilisateurs basés en Île-de-France et du Nord Pas de Calais du Cesu (chèque emploi service universel) de bénéficier instantanément du crédit d’impôt, dès la déclaration des rémunérations de leur salarié. Avec ce dispositif, les particuliers n’auront plus qu’à déclarer les rémunérations perçues par leurs salariés. Le centre Cesu prélèvera ensuite seulement la moitié du coût de la rémunération restant à leur charge sans qu’ils aient à attendre le calcul de l’impôt sur les revenus l’année suivante. Il s’agit de la 1ère étape en vue d’une généralisation de la perception immédiate des aides sociales et fiscales.
