Les entreprises qui s’implantent en zones d’aides à finalité régionale (AFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations d’impôts. Retour sur le dispositif.

Certaines entreprises nouvellement créées peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, à condition qu’elles soient implantées en zones d’aides à finalité régionale (zones AFR). Ce terme désigne les territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement. Pour en bénéficier, le siège social et l’ensemble des activités de doit se situer dans une ZAFR. Dans le cas où l’activité n’est pas sédentaire, l’entreprise doit réaliser au moins 85% de son chiffre d’affaires dans la zone. Si ce n’est pas le cas, elle bénéficiera d’une exonération proportionnelle au CA réalisé dans la ZAFR.

Qui est concerné ?

Le dispositif concerne toutes les entreprises s’implantant dans une zone AFR avant le 31 décembre 2020. Sont exclues les activités bancaires, d’assurance (sauf courtage), de gestion ou location d’immeubles et les activités de pêche maritime. Dans le cas où l’activité en question serait soumise au régime libéral, elle doit être soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) et employer au moins 3 salariés en CDI ou CDD de 6 mois minimum. Si l’entreprise est constituée sous forme de société, le capital de l’entreprise ne doit pas être détenu pour plus de 50% par d’autres sociétés.

Quelles exonérations possibles ?

Si l’ensemble des conditions sont remplies, la société pourra bénéficier d’une exonération à hauteur de 100% les 24 premiers mois, puis de 75% la 3e année, 50% la 4e année et 25% la 5e année. La durée de l'exonération est fixée par la collectivité et ne peut excéder 5 ans. Attention, le montant global de l’exonération est subordonné au respect de la règlementation relative aux aides de minimis. Autrement dit, cette aide ne peut dépasser un montant de 200.000€ sur une période de 3 ans. L’entreprise peut également bénéficier d’exonérations temporaires de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les régions et les départements peuvent aussi décider d'exonérer leur part sur délibération. Pour cela, il suffit de se renseigner auprès du service des impôts des entreprises (SIE) du ressort territorial concerné.

Il est possible de consulter la carte des zones AFR de France ou consulter la liste des communes classées en zone AFR pour la période 2014-2020 en ligne.