Les élus locaux haussent le ton une fois de plus et demandent plus d’autonomie pour pouvoir agir sur leur territoire.
La crise sanitaire et les nombreux défis auxquels la France a été confrontée sont l’occasion de remettre la décentralisation au cœur des débats. Après le Sénat le 2 juillet dernier, c’était au tour Territoires unis (TU), rassemblant l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, de présenter ses propositions, le 8 juillet 2020. Le document est pour le moins (quasiment) similaire à celui proposé par le président du Sénat, Gérard Larcher. Rien de bien étonnant puisque les 3 présidents des associations qui composent Territoires Unis, François Baroin, Dominique Bussereau et Renaud Muselier (président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et président de Régions de France), s’étaient placés sous le parrainage du président de la chambre haute du Parlement. François Baroin, président de l’association des maires de France, en a profité pour rappeler à Emmanuel Macron, l’éternel «bras de fer» opposant l’Etat aux institutions territoriales et qui a conduit à la création de l’association. Les élus locaux ont donc profité de la formation d’un nouveau gouvernement pour remettre le sujet sur la table. Alors que le Sénat, dans son 1er texte intitulé «Pour une nouvelle ère de la décentralisation», défendait l’idée d’un «plein exercice des libertés locales», Territoires Unis, dans son document, demande «plus de libertés locales pour plus d’efficacité». C’est d’ailleurs le souhait de l’ensemble des acteurs locaux de France, souhait formulé déjà l’an dernier, lors du salon des maires et des élus locaux des Alpes-Maritimes, qui s’est déroulé au Palais Nikaïa de Nice en présence de Renaud Muselier.
Définir le rôle de chacun
Dans les faits, la réalité est toute autre. «La mise en œuvre du principe de subsidiarité est définitivement inscrite comme l’une des transformations nécessaires de notre pays», affirme le document avant d’ajouter : «que celles-ci soient engagées par ce gouvernement ou plus tard par d’autres» , laissant transparaître le manque de confiance quant à la «nouvelle donne territoriale» annoncée par le chef de l’Etat. Le texte prône «un Etat fort sur ses compétences régaliennes» avec la délégation des principales politiques publiques aux 3 niveaux de collectivités, «qui organisent la vie quotidienne des citoyens». Mais un tel changement «suppose de mettre en chantier une profonde rénovation des relations entre l’Etat et les collectivités», a souligné Renaud Muselier. Selon lui, le principe «d’Etat déconcentré» et la «facilitation de la pratique de la différentiation» préconisés par la loi 3D (décentralisation, différenciation, déconcentration) sont des mesures largement insuffisantes face à la hauteur des enjeux, a martelé le président de la Région Sud qui prône «la fin de la dépendance des collectivités à l’égard de l’Etat». Cela doit passer par «une définition claire» de la répartition des compétences respectives. C’est pourquoi les 3 présidents réclament l’inscription de ces principes dans les textes fondamentaux.
Le système de santé, révélateur du malaise politique
Une des problématiques mises en lumière par la crise sanitaire : la rénovation du système de santé. «On voit bien, et on le savait avant le Covid, qu’au fil des années on s’est éloigné des réalités locales au profit d’une approche purement budgétaire et hospitalo-centrée, et que les Autorités régionales de santé (ARS) sont déconnectées de la vie des territoires», s’indigne Dominique Bussereau. Le collectif demande notamment le renforcement de la médecine de ville et des hôpitaux locaux ainsi que le déploiement de groupements hospitaliers de territoire. Les département, de leur côté, seraient chargés des politiques sociales et médicosociales, de la nomination des chefs d’Ehpad et la création d’agences départementales de solidarités. Enfin, les régions se verraient attribuer l’aménagement sanitaire du territoire. «L’essentiel reste donc à faire pour installer durablement une République décentralisée», conclut le président de Régions de France.
