Bien que le recours à la formation à distance doive être privilégié, il existe certaines exceptions.

Malgré le reconfinement décrété par le gouvernement et institué par le décret du 29 octobre 2020, les CFA et organismes de formation peuvent continuer à recevoir une partie de leurs apprentis et stagiaires, dans le respect des nouvelles mesures sanitaires. Une exception à la règle permise grâce à l’article 35 de ce décret. Bien que le recours à la formation à distance doive être privilégié, ces établissements peuvent continuer à accueillir certains publics lorsque cela n’est pas possible. A noter que les auto-écoles, organismes de formation maritimes, culturelles ou spécifiques pour les agents publics sont aussi concernés par cette autorisation. Le principe retenu par le gouvernement est le même que celui qui s’applique aux entreprises : lorsqu’une formation peut être assurée à distance, elle doit l’être. Dans le cas contraire, le présentiel pourra être maintenu. Cette mesure vise notamment les formations visant l’acquisition d’une technique professionnelle ou nécessitant l’utilisation de matériel technique. Le second critère est celui des publics accueillis. Il concerne les publics «peu autonomes», autrement dit nécessitant un accompagnement renforcé ou rencontrant des difficultés d’accès aux outils numériques, pour limiter les risques de décrochage. 

Le niveau de certification comme critère ?

«En matière d’apprentissage, il est probable, mais cela reste à confirmer, que la notion d’autonomie des apprentis puisse être associée au niveau de certification visé, avec une différenciation autour du bac : les formations jusqu’au niveau bac pourraient ainsi être encouragées en présentiel. Dans tous les autres cas, les formations pourraient basculer en distanciel», développe l’UPE 06. 

Pour les formations maintenues en physique, l’attestation de déplacement dérogatoire prévoit le motif «formation professionnelle», ou encore le passage d’un examen ou d’un concours. Le ministère du Travail devrait «prochainement» actualiser le protocole sanitaire applicable aux CFA.