A l’occasion de la présentation du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020 le 10 juin dernier, le gouvernement a présenté les mesures de soutien mises en place pour accompagner la reprise d’activité du secteur BTP.
Le BTP est sûrement l’un des secteurs qui a vu son activité la plus fortement réduite. Selon les chiffres du gouvernement, le secteur a dû faire face à une baisse de 88% début avril, soit autant que l’hôtellerie-restauration. Compte tenu du poids économique de la filière (2 millions d’emplois et 11% du PIB), le gouvernement a travaillé à la reprise d’activité du secteur dès le mois de mars. Outre les aides et fonds de soutien mis en place, la filière a également fait l’objet d’initiatives spécifiques avec notamment la publication d’un guide professionnel de sécurité sanitaire sur les chantiers le 2 avril. En complément de ces mesures, le gouvernement a présenté son plan de soutien au secteur, «pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise».
Prise en compte des surcoûts
Le 9 juin 2020, le Premier ministre adressait aux maîtres d’ouvrage de l’Etat, pour leurs marchés de travaux, une instruction visant à accélérer les négociations avec les entreprises du BTP pour une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires. Ainsi, dans le cadre 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR3), les entreprises de moins de 50 salariés ayant subit des pertes de chiffre d’affaires importantes pourront bénéficier de remises de charges sociales allant jusqu’à 50% sur leurs échéances des mois de mars à mai, sur simple demande à l’Urssaf. Les préfets peuvent également utiliser leur pouvoir de dérogation pour mobiliser des dotations de l’Etat (dotation de soutien à l’investissement local et dotation d’équipement des territoires ruraux). Dans le même temps, un comité de suivi est créé pour objectiver les surcoûts liés aux pertes de rendement sur les chantiers, compte tenu de l’application des règles de sécurité sanitaire. Piloté par le commissariat général au développement durable (CGDD), en lien avec les fédérations professionnelles, ce comité «permettra de donner des références pour la négociation entre maîtres d’ouvrage et entreprises du BTP».
Accompagner la reprise
Concernant le soutien à la reprise, 1Md€ vont être injectés à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Objectif : soutenir les investissements des collectivités portant sur la santé, la transition écologique, notamment la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine. Autre mesure, le renforcement du dispositif d’assurance-crédit. Cette dernière doit être «mise en place immédiatement» par décret, pour les PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI). Enfin, Bercy a annoncé la mise en place d’une aide au recrutement des apprentis allant de 5.000 à 8.000€ par contrat. Cette aide sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre l’objectif, déjà fixé par la loi, de 5% d’alternants en 2021. Au-delà de ces mesures d’urgence, le gouvernement a annoncé la préparation d’un «plan de relance de l’économie» pour la rentrée prochaine. Cette relance doit permettre de «poursuivre et d’accélérer la transformation de l’économie française pour la rendre plus compétitive et plus décarbonée».
